Le Juge Administratif Et Le Principe De Sécurité Juridique

Introduction 1/ Origine du droit administratif dans les pays d’Afrique noire francophone A/ Le développement historique en France a/ La naissance en France . La compétence affirmée et consacrée du Conseil d’Etat (en 1799) . L’absence d’un code à caractère général . L’obligation pour le juge administratif de statuer b/ Evolution du droit administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion capitale

Site : legifrance.gouv.fr (email : melanie.lopez@ univ-artois.fr) partiel : oral à passer !!!!! (ex: questions de cours INTRODUCTION I. Présentation générale Il est créé par la jurisprudence et c'est un droit prétorien. Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est une branche du droit public. L'administration a 2 fonctions principales pour maintenir la satisfaction générale : - maintien de l'ordre public sur le territoire - gestion des services publics Administration = correspond

droit autonome: sur le régime juridique de l’administration : I)L’Autonomie :2 affirmations : II)Le particularisme: la prise en compte de la spécificité de l’Etat: III)Le champ d’application du régime spécifique du droit public : Titre 1 :Les sources de la légalité administrative : Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif : Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif: §1: l’œuvre prétorienne du juge: I)La différence entre un droit

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

Droit Administratif Introduction Pourquoi a t-on mis en place un droit administratif ? Il n'existe pas forcément dans tout les états (pays de tradition anglo-saxonne) administration même droit que les particuliers. Plusieurs motif pour l'existence de ce droit : Première raison : raison largement historique, l'action de l'administration s'est développé en même temps que l'état à l'époque où l’État était retissant a se soumettre a la loi. Jusqu'à une époque récente on avait un système d'administration

une divergence entre l’aspect matériel et l’aspect organique ; cette divergence a conduit le juge puis le législateur à établir une distinction entre service public administratif traditionnel et service public administratif et commercial. Cette notion de service public a perdu de son unité. Cette notion est d’abord et avant tout définie par le législateur (c'est-à-dire par la loi). Le juge administratif est venu, dans le silence de la loi, définir le service public ponctuellement. b. L’intérêt

DROIT ADMINISTRATIF 1er Semestre Mme DOMENACH C’est un Droit largement jurisprudentiel (JDA, GAJA). Droit des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale. C’est l’analyse des préalables du droit administratif, c'est-à-dire de comprendre la spécificité du droit français ; puis présenter la notion d’administration ; et enfin analyser les évolutions récentes, avec l’UE. Le système juridique français C’est un système fondé sur la distinction entre

Droit administratif Introduction : Les privilèges d’actions :  Pouvoir d’agir unilatéralement : décision exécutoire  Pouvoir de maintien de l’ordre public, bonne marche du service public  Ces privilèges sont accompagnés d’une protection des administrés pouvant conduire l’administration à faire des monopoles légaux ;protection des biens de l’administré (principe d’insaisissabilité) ; protection de l’administration avec le mécanisme de la déchéance quadriennale. Même dans des rapports

L’administration utilise des moyens juridiques et matériels. Les moyens juridiques sont d’une part des actes administratifs et se sont les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs. SECTION I – Le service public Le service public est une donnée fondamentale du service administratif, il permet de définir de grandes notions essentielles du droit administratif. Il sert souvent de critère à l’application du droit administratif et à la compétence du juge administratif. I – L’identification