Le Juge Administratif Face Aux Normes Internationales

codes rassemblés en parties. le droit Européen et le droit international occupent de plus en plus une part importante dans la production du droit). Le droit irrigue l’ensemble des activités humaines. En raison de l’importance quantitatives de ces règles, la société a besoin de traducteurs du droit. - Le second phénomène est dans la juridiction des rapports sociaux c'est-à-dire pour faire valoir son droit ,les individus font appelle au juge. Donc le droit est une clef fondamentale, qui permet de

La théorie de la hiérarchie des normes Dans les états modernes, et plus particulièrement dans un Etat de droit, toute personne physique ou morale, publique ou privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé

prioritaire de constitutionnalité : un rôle nouveau pour le juge administratif  Le droit administratif s’introduit pendant une période historique particulière, au début du XIXème siècle.1 Les structures et les principes du droit administratif changent toujours en fonction de « l’évolution des régimes politiques français vers la République, par un institution possédant la particularité d’être à la fois le conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême : Le Conseil d’Etat. »2 La question prioritaire

philosophique et n’avait aucune autorité de nature à lier le juge. Pour d’autres encore, il fallait distinguer entre les règles qui sont suffisamment précises et donc immédiatement applicables et ont ainsi valeur juridique et celles qui ne sont que des préceptes philosophico politiques sans valeur juridique. En réalité, toutes les dispositions des déclarations de droit et des préambules constitutionnels ont valeur juridique. En effet, les juges administratifs et constitutionnels assurent le respect du préambule

Le juge administratif et la loi LA loi est l’expression de la volonté générale, elle émane, en principe, du Parlement : c’est l’acte de souveraineté par excellence. Considérée comme la norme suprême, elle est longtemps restée incontrôlable. Néanmoins, les limites traditionnelles du champ législatif se sont estompées et le pouvoir réglementaire s’est étendu, par le biais des art. 37 et 38 notamment, on voit ainsi se développer des normes mixtes telles que les ordonnances qui, si elles ne sont pas

l’effet direct des directives en France témoigne de manière plus générale de l’accueil mitigé fait par les deux pays au droit communautaire. Lors de l'affaire Cohn-Bendit au cours de laquelle le juge administratif eut refusé la reconnaissance de l'applicabilité directe d'une directive envers un acte administratif individuel, le commissaire du gouvernement Bruno Genevois avait déclaré qu'à l'échelon de la communauté, "il ne devait y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges mais dialogue des

Il a été établit que pour assurer la bonne administration du droit, le respect de la hiérarchie des normes est supposé fondamental. Le contrôle de ces normes appartient au conseil constitutionnel qui veille à la conformité de celles ci à la constitution: c'est le contrôle de constitutionnalité mais également au respect des dispositions internes par rapport traités internationaux: c'est le contrôle de conventionnalité. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il est reconnu à toute personne

Grands Principes du Droit Le Droit est un ensemble complexe et vaste de normes et d’institutions. C’est le fruit de l’histoire, de l’économie, de la sociologie et de la politique. - Un principe est une notion particulièrement importante à laquelle le développement d’un ordre de connaissances est subordonné. Comprendre l’existence d’un principe c’est le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement

Introduction: le Droit Administratif L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique

 Droit Administratif Bibliographie : « Le Gaja », Friere, Martine Lombard Ce qui explique le droit administratif, son existence, c 'est l'intérêt général. Cet intérêt général est une notion qui par définition ne se définit pas. Quand on prend la définition admise, l'intérêt général ,c 'est la volonté des gouvernants à un moment donné sur un espace donné de considérer ce qui relève ou non de l'intérêt général. Le droit administratif se définit donc par l'intérêt général, le droit