Le Juge Administratif Le Juge Constitutionnel

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION 1 LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS

Sujet théoriqueLe juge administratif protecteur de l’ordre juridique nationalRemarques : · La dissertation appelle une définition précise des termes du sujet en particulier de la notion d’ordre juridique auquel est adjoint c’est important le qualificatif national. · La conjugaison des termes « protection » et « national » permet de délimiter le sujet et de souligner son intérêt et ses enjeux.· Elle suggère que le juge administratif est appelé à appliquer des normes élaborées à l’extérieur de l’ordre

constitution (consacré par l’arrêt 26 juin 1959 Syndicat des ingénieurs conseil). Les PGD peuvent êtres qualifiées de principes prétoriens même si le juge administratif se défend de créer ces principes et affirme se fonder sur des valeurs inscrites dans différentes déclarations de droits (notamment DDHC). Ce sont des principes prétoriens par excellence vu que je juge a l’entière discrétion de sanctionner avec ou non (26 octobre 1945 Aramu : principe du respect au droit de la défense). La notion de PGD avait

juridiction il revient de trancher le litige en question a toutefois résolu une partie du problème. En effet, par arrêt du 8 février 1873, ou arrêt Blanco, le Tribunal des conflits a décidé que le critère du service public détermine la compétence du juge administratif. Depuis, la jurisprudence a évolué, mettant en place trois critères de détermination de la juridiction compétente. Ainsi, il convient d’étudier le critère organique, c’est à dire le statut des parties, le critère matériel de l’activité litigieuse

national des barreaux et autres L’époque, de la question de la confrontation entre normes communautaires et normes internes, qui aura été source de conflits entre le juge administratif et le juge communautaire, semble révolue. En effet, depuis 2007, le Conseil d’Etat semble être entré dans une phase de coopération avec le juge communautaire. L’arrêt étudié vient préciser la ligne jurisprudentielle de la haute juridiction en matière de droit communautaire. Le 4 décembre 2001, le Parlement européen

Droit Administratif Général Monsieur Capitant – 2012 / 2013 Introduction Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? Sous-section 1 : une catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration

décident donc de saisir le Conseil Constitutionnel (sur quel fondement ?), afin que celui-ci vérifie la conformité de la loi, transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, à la Constitution. (quel argument invoqué par les députés ?) Le fait de confier le contentieux des décisions du conseil de la concurrence à une juridiction judiciaire (au lieu de quelle juridiction ?) est-il conforme au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ? Puisque

L’administration jugée par le juge administratif, est-ce encore l’administration qui se juge ? Introduction Henrion de Pansey : « Juger l’administration, c’est encore administrer. » Certes, Montesquieu, avec le principe de séparation des pouvoirs estime qu’il faut séparer le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif. Mais à l’époque, on considérait que le pouvoir judiciaire était celui chargé de trancher les litiges entre les particuliers et de juger les crimes. An VIII : une des grandes

Avril 2010 Le juge en cas de QPC peut transférer sans attendre une réponse. Libre circulation des personnes art8-1 du traité de Lisbonne. Inconstitutionnalité du code de procédure pénal à travers le texte européen ? Comment s’analyse le caractère prioritaire de la transmission d’une question constitutionnalité au conseil constitutionnel eut égard à la question préjudiciel conventionalité transmis au juge européen ? Solution : Prévoit que dans sa version modifier que i le juge est confronter

DROIT ADMINISTRATIF : le 8 octobre absent 17/09/2012 indispensable : grands arrêts de la JP admin ( décisions clés) introduction : qu’est ce que le DA ? c’est une composante du droit public , le droit public :c’est l’ensemble des regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations