Le Juge Administratif Protecteur Des Libertés Individuelles

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

B – La protection des libertés individuelles «  L’Etat de droit est l’Etat qui, étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer, et s’y soumettre…» G. Lebreton. INTRODUCTION. Les rapports entre l’Etat et le droit ont fortement marqué l’évolution de la société occidentale surtout vers le XIXe siècle, lorsqu’il s’est agi d’encadrer la puissance de l’Etat par le droit. La défense des libertés individuelles face au pouvoir politique

Le pouvoir législatif concerne aussi les ordonnances. Le terme d'ordonnance désigne ou bien un acte législatif qui, comme la loi, fixe des règles de droit, mais se situe à un niveau législatif inférieur (ordonnance législative), ou bien un acte administratif (ordonnance administrative). L'ordonnance législative contient des règles de droit, c'est-à-dire des dispositions générales et abstraites d'application directe qui créent des obligations, confèrent des droits ou attribuent des compétences (art

réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. Il peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Il règle à la fois les aspects individuels du travail nés du contrat de travail (la formation du contrat de travail, la rémunération, le licenciement…) et les aspects collectifs du travail (les

domaines obéissent à des règles de droit privé et de droit public (droit pénal, droit de l'eau…) - Division importante pour déterminer l'ordre de juridiction compétent et droit applicable - Juridiction administrative : contentieux des actes administratifs unilatéraux (décisions, parfois règlements), juridiction judiciaire : actes bilatéraux - Pour trouver ligne de frontière droit privé/public, plusieurs théories ont été utilisées en All : théorie des intérêts (nature des intérêts en cause), théorie

DROIT ADMINISTRATIF II Chapitre 1: Les actes juridiques de l’Administration Didier Truchet définit les actes de l’Adm comme « une manifestation de volonté qui modifie l’ordonnancement juridique par les droits qu’elle confère ou les obligations qu’elle crée » Il distingue l’acte matériel ds la mesure où celui-ci n’a pas de conséquence juridique. Il faut distinguer du pt de vue formel entre 2 gds types d’actes adm : AAU résultant d’une seule volonté. Ils peuvent être des actes réglementaires (obligatoires

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

PA générale et de PA spéciale est jugé comme illégal par le Conseil d’Etat. On peut illustrer notre propos avec l’exemple d’un maire de Langouet qui réglemente l’utilisation des pesticides où il intervient au nom de ses pouvoir de PA générale, le préfet défère cet arrêté municipal au tribunal administratif en se basant sur le principe selon lequel c’est à l’autorité de PA spéciale d’agir et que le maire ne peut pas s’y substituer. Ainsi, le tribunal administratif annule l’arrêté municipal en considérant

juin 2009 www.fondapol.org L’État administratif et le libéralisme Une histoire française Lucien JAUME Agrégé de philosophie, directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF), chargé de cours à Sciences Po Paris Fondation pour l’innovation politique | 137, rue de l’Université | 75007 Paris – France | Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 | contact@fondapol.org Lucien JAUME Agrégé de philosophie, directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF), chargé de cours à Sciences Po Paris Les circonstances