Le Juge Administratif Protecteur Des Libertés Individuelles

58 s’inscrit dans la continuité des régimes qui l’ont précédé : théorie du droit naturel et contrat social (DDHC de 87), solidarité (ref à préambule de 46, charte de l’environnement de 2004). Ce Préambule a acquis, depuis l'importante décision « Liberté d'association » du Conseil constitutionnel de 1971, valeur juridique par son intégration dans le droit positif au sein de ce qui est communément appelé le « bloc de constitutionnalité ». Article premier : indique la forme de l’Etat (indivisible, décentralisé

1 Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs

constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel et a ainsi permit de dégager un bloc de constitutionnalité

mettre des dispositions aux personnes qui ont du mal à trouver du travail, mesure de soutien à l’économie. Les règles de droit → traduction matérialisation de son action.Protéger les plus faibles : Si aucune règle de droit n'est adopté, le principe de liberté s'applique. Mais, ce principe se traduit souvent par la loi du plus fort et écrase les plus faibles. Le développement de l'union européenne a conduit à une multiplication et complexification des règles de droit car l'UE adopte des règles de droit

d’une activité indépendante. Ce choix aura des conséquences importantes au niveau de son autonomie au travail, de sa rémunération et de sa protection sociale. Parties du programme vues dans ce chapitre : • 121-1 Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi. • Approche des différents régimes juridiques. Compétences attendues • Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans

justice c’est avant tout dire le droit c’est a dire donner une décision : le juridictio qui aura un nom différent en fonction de la juridiction dont elle émane ( jugement pour un tribunal, arrêt pour la cours, ordonnance pour une décision rendue par un juge unique et sentence pour l’arbitrage, le conseil des prud’homme. Mais rendre la justice c’est aussi faire exécuter la décision rendue ( spontanément mis en œuvre dans certains cas mais pas dans tous ). Ainsi on doit recourir à la force publique, c’est

même si le XIXème siècle montrera les difficultés de la France à se doter d’un régime qui satisfasse la majorité. Ce bouleversement a un prix lourd : 10 ans de guerre civile. L’empire aura l’ambition de faire la synthèse entre les aspirations à la liberté et à l’égalité exprimées lors de la Révolution et le besoin d’ordre des Français. Y parviendra-t-il ? Pourquoi la RF est-elle la pierre d’angle de notre démocratie ? I la fin de la Monarchie Absolue 1789-1792 A) la contestation de l’Ancien

particuliers ce juge là a tendance à favoriser les particuliers , donc l’Etat va avoir pour initiative de créer un juge administrateur qui favorise l’administration qui favorisera les intérêts de l’Etat .Ce juge dépend de l’administration , ce processus s’est enrichit il a crée ses propres règles , aujourd’hui on a deux grandes autorités le juge juridictionnel (: le juge judiciaire avec à sa tête la cours de cassation , puis les cours d’appel et enfin les tribunaux ) et le juge administratif avec à sa

I Libertés fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des libertés fondamentales : Faire du droit Libertés : facultés autonomes d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme

Introduction → Le droit administratif des biens s’intéresse aux moyens matériels dont dispose l’administration pour remplir ses missions. → 4 éléments fondamentaux : * Il est au cœur de la formation du droit administratif contemporain : le droit contemporain plonge ses racines dans l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé