Le Juge Censeur De La Loi

l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple;

l’instigateur de la loi sur les distributions gratuites de blé au peuple. A la suite de divers incidents, Clodius est assassiné par Titus Annius Milon et ses hommes. La foule est furieuse, trois tribuns de la plèbe, dont Salluste pousse le peuple à demander vengeance de leur défenseur. C’est ainsi que Milon s’exile. Cela marque la première altercation entre Salluste et Cicéron, car au delà de Milon, c’est Cicéron qui était lui même visé par les tribuns. C’est alors qu’en 50 av JC, le censeur Appius Claudius

Les agents de l’État ont-ils des privilèges au sens propre ? Sous l’Ancien Régime existait une société composée de trois ordres dont les deux premiers étaient privilégiés : le clergé, la noblesse et le tiers état. Les privilégiés relevaient d’une loi particulière qui les faisait déroger au droit commun : exemption de tel impôt, droit de chasser ou même le privilège singulièrement honorifique d’avoir, pour un noble, la tête tranchée en cas de condamnation à mort au lieu d’être ignominieusement pendu

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

C : Le dahir du 11 août 1922 relatif aux sociétés par action, édictait dans son article 43 que l’étendue et les effets de la responsabilité des commissaires aux comptes envers la société sont déterminés par les règles générales du mandat. Dans la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, toute référence au mandat ou à la responsabilité du mandataire a disparu. La question de la nature juridique de la responsabilité civile du commissaire aux comptes ne suscite plus le débat. Nommés par les actionnaires

l’ancien droit, le droit était à la fois religieux car les romains de cette époque obéissaient à des préceptes sacrés et bien plus qu’au droit, c’est ainsi que le prêtre était un personnage important de la vie romaine dans la mesure où il était à la fois juge et législateur, et rural parce que la population était essentiellement composée de paysans. Dés lors c’était un droit extrêmement formaliste où les personnes attachaient beaucoup d’importances aux symboles, aux gestes, etc… qui créent des rapportsde

unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral évolue dans le sens d’une plus grande centralisation, l’Etat unitaire est de plus en plus décentralisé. Les techniques d’administration de l’Etat unitaire sont : repose sur le « principe d’unité de l’ordre juridique et politique » (une seule Constitution, loi , règlement qui s’applique ; un seul gouvernement et un seul

FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils

peu de sagesse durant le procès de Socrate), mais les Sages. « Il ne faut donc pas mon excellent Criton nous mettre si fort en peine de ce que la multitude dira de nous, mais bien de ce que l’homme compétent sur le juste et l’injuste, notre seul juge, en pourra dire. » 48a C’est uniquement de leur opinion que nous devons nous soucier, car c’est seulement cette opinion qui peut nous amener à être plus justes et donc à nous « être utiles à nous-mêmes ». L’opinion du vulgaire, même si elle a le

requête de M. Cadot. Sans que l’arrêt ne précise sur quel raisonnement le Conseil d’État fondait sa compétence, il est clair qu’il fut sensible au souci d’assurer que toute décision administrative puisse être contestée devant un juge. A défaut d’un texte précisant quel est le juge compétent pour connaître d’un litige, il estima que la compétence lui revenait, les conseils de préfecture, ancêtres des actuels tribunaux administratifs, n’ayant alors qu’une compétence réduite. Cette décision marquait l’aboutissement