Le Juge Censeur De La Loi

de crimes on commet en ton nom ! » Manon ROLLAND 6. « Certes, les êtres humains sont égaux. Mais les individus ne le sont pas. L'égalité de leurs droits est une illusion. Le faible d'esprit et l'homme de génie ne doivent pas être égaux devant la loi » (Alexis CARREL) 7. « La liberté, c'est dangereux ! Ce qui est sécurisant, c'est de rester à sa place ! » Woody ALLEN 8. « L'égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions » (Ernest JAUBERT) 9. « La justice est une

actions et celle-ci toute personne aura la possibilité de la défendre si on tente de la lui contester (Ex : en France, il existe une règle selon laquelle les administrés ont le droit de contester la légalité d’une décision de l’Administration, devant le juge administratif (JA). Cette règle est un principe général du droit par le Conseil d’Etat (CE), dans une décision de 1950, « Lamotte »). Toute personne en France, capable, va pouvoir ester en justice, saisir le JA afin de contester une décision prise

législative qui méconnaitrait les droits et libertés que la constitution garantie. Parce qu'elle contient ce qui a de + fondamental, la constitution conditionne le contenu des normes juridiques. (Ex : le gouvernement n'a pas le droit de présenter une loi avec n'importe quel contenu → peine de mort). L'existence d'un contrôle de constitutionnalité est un gage de concrétisation de la suprématie matérielle de la constitution. L'exercice de ce contrôle entraine une irrigation de tout l'ordre juridique

règlements de paix, Ces droits portent sur le droit pénal La loi du talion la peine doit être semblable au crime œil pour œil dent pour dent l’objectif du code d’Ur Namu est de créer une composition pécuniaire, en revanche celui ci est centré. Code d’Ur Namu (composition pécuniaire) Si un homme périt sous les coups du créancier chez lequel il est en gage, on tuera le fils du créancier Extrait du code d’Hammourabi (loi du talion) Si un homme périt sous les coups du créancier chez

juridiques de l'entreprise en redressement. Cette analyse se traduit par un rapport à remettre au tribunal.  - Le commissariat aux comptes : Beaucoup de sociétés prévoient dans leurs statuts la nomination d'un commissaire aux comptes, sans que la loi ne leur en fasse obligation. Dans l'esprit des rédacteurs de ces statuts il s'agit bien souvent de faire appel à des personnes reconnues pour leur expérience et leurs compétences en matière de comptabilité. Ces personnes, assurent aux entreprises

pulsions en fonction du principe de réalité* et de la protection du sujet. Il arbitre le conflit entre le ça et le surmoi. c) Le surmoi : il est l'intériorisation des exigences parentales et des interdits sociaux. Il exerce les fonctions de juge et de censeur des pulsions en fonction de leur acceptabilité morale et sociale. *Principe de plaisir : la recherche de satisfaction immédiate des désirs ( l'insatiabilité des pulsions). *Principe de réalité : il faut entendre l'adaptation de ses désirs

tenaille ce droit = les juridictions subissent la pression du droit européen && de la convention UE. Ensuite, plusieurs facteurs interviennent : l'admin, le juge admin && l'administré (citoyen, usager) qui prennent des décisions avant même le contentieux (droit admin = art de la décision && non art du contentieux). Les citoyens ne saisissent le juge admin que s'ils pensent que l'admin à mal agit. Enfin ce droit est complexe && n'est pas parfait, il est parfois inadapté. Dans toutes les sociétés où

des juges ordinaires car les juges ordinaires sont issus de l’aristocratie. Une des 1ère lois voté par les révolutionnaires est celle des 16 et 24 aout 1790 qui est toujours en vigueur aujourd’hui qui fait interdiction au juge de connaitre des actes administratifs. Ce texte de loi exprime une méfiance terrible vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique vont inciter les révolutionnaires à prévoir une séparation entre 2 ordres de juridictions => judiciaire

justement de la séparation des pouvoirs2. Le fait que ce supposé « gouvernement des juges » soit perçu comme une menace illustre une des formes de conflit entre droit et politique. Ce conflit est accentué par la mondialisation qui radicalise la position du juge et son ambivalence à l’égard de la politique. Plus précisément, la mondialisation soutient une forme de montée en puissance des juges, c’est-à-dire une augmentation de leur pouvoir et de leur influence dans toutes les grandes démocraties contemporaines

de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit commun en 1er ressort. Rspbté sans faute en