Le Juge Constitutionnel Maître Ou Gardien De La Constitution

grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se traduisent pas des textes qui vont faire apparaître le droit administratif et la juridiction administrative. C’est un droit né de par les décisions rendues par le juge. Le droit administratif français va comme le droit constitutionnel obéir à une volonté de créer un Etat de droit et son objectif sera de soumettre

pénal il existe un volet civil. Le risque serait qu’il existe une contrariété de jugement, le juge pénal et le juge civil jugeant dans des sens différents. C’est pourquoi l’on a mis en place des règles procédurales. On autorise la victime à porter son action en réparation de son dommage devant les juridictions pénales et de greffer son procès sur les intérêts civils au procès pénal (action civile, constitution de partie civile). Pendant longtemps a existé le principe d’identité des fautes civiles

d'Angleterre conduit à la guerre. Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance est adoptée. La guerre contre l'Angleterre se poursuit, elle est soutenue par la France. L'indépendance est accordée en 1782. En 1787, une déléguation élabore une Constitution fédérale. C'est la première grande république démocratique dotée de déclaration de droits. Cette révolution servira d'exemple en France. III L'Europe La doctrine de la monarchie éclairée, les souverains utilisent le pouvoir au profit de l'amélioration

. . . . . . . . . . . . 30 VI. VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 A. Verfassungsgerichte der Bundesländer (Cours constitutionnelles des États fédérés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 B. Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale) . . . . . . . . . . . 31 1. Compétences. . . . . . . . . . . .

être définit comme le contentieux de l’administration mais pas réellement, le Contentieux des actes et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les juges judiciaires(mutabilité adaptation et continuité, enfin le JA applique

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

de la personne qu’on veut ostraciser sur un morceau de céramique et celui qui aura la majorité devra quitter la ville. Cette fois si, on ne se lancera pas non plus dans un débat. Ex : Cas très connu : Procédure dirigée contre Aristide (Aristide le juge), au moment où l’on a lancé la procédure contre lui, un citoyen qui ne savait pas écrire, lui a demandé de graver le nom d’Aristide, et il l’a fait. Il s’est plié à la procédure. C’était une période de péril pour la ville (Guerre contre les Perses)

posséder…) ; - imposer les obligations nécessaires à la survie de la société. En droit positif il n’y a pas de contrainte constitutionnelle obligeant à respecter les obligations du droit naturel sauf si l’obligation naturelle a été transformée en obligation civile (inscrite dans le cadre). Tous les grands textes fondateurs du droit positif, constitutionnel, sont restrictifs par rapport aux règles naturelles, l’homme essaie de rattraper l’ordre naturel des choses. Ce qui oblige tous les

française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l’Histoire des institutions et du droit français. –› C’est pendant cette période (25 ans) que vont être posés l’essentiel des principes constitutionnels, juridiques et sociaux = Piliers de l’Etat contemporain = Principes de 1789 ( Ces principes vont dominer toute la civilisation politico juridique du XIX°. Ils vont être enfantés par la Révolution dont les Historiens se disputent encore sur ses

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public , qui est l’ensemble des règles régissant l’ensemble des relations entre l’Etat et les particuliers, ainsi que le statut de l’Etat, donc des personnes publiques. Ce droit est lui même divisé en plusieurs branches : le droit administratif concernant le droit entre les administrations et les administrés, le droit financier, le droit budgétaire, le droit fiscal. Il existe également le droit international public.. Le