Le Juge Constitutionnel Maître Ou Gardien De La Constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL Section 2 : Le développement de la justice constitutionnelle § 1 : L'affirmation progressive de la justice constitutionnelle § 2 : L'harmonisation progressive de l'organisation de la justice constitutionnelle C – Le rapprochement des politiques jurisprudentielles Les Cours constitutionnelles par leur politique jurisprudentielle produisent des effets sur le système politique. Ces effets sont variables selon les systèmes politiques existants mais aussi

de l’Etat Ces sources sont nombreuses et variées, on trouve des sources constitutionnelles, des sources communautaires, enfin des sources jurisprudentielles. ◊ Les sources constitutionnelles : La constitution en elle-même ne comporte pas, des règles fondamentales en matière de droit financier, il faut regarder une autre source, qui sont les lois organiques, qui dans la hiérarchie des normes sont en dessous de la constitution mais au dessus des lois, et ce sont les lois organiques qui sont votées

empereur dans son royaume ». Chapitre 1: l’absolutisme français, un système constitutionnel Par définition il n’existe pas de constitution sous l’ancien régime cependant si l’on entend par constitution loi fondamentales il existe une constitution sous l’Ancien Régime. Celui qui va écrire ces lois fondamentales c’est Bodin. Ces lois forment un corps de lois supérieur qui composent ce qu’il convient d’appeler la constitution coutumière. Par conséquent toutes actes, décisions qui est pris en violation

apparus au XVème et XVIème siècle (Toulouse 1443, Bordeaux 1462). A la veille de la révolution on trouve 17 cours souveraines. Ils rendent la justice en dernière instance dans son ressort. Le parlement de Paris par son prestige a une particularité, il juge en première instance toutes les affaires d’intérêt national (succession des enfants de France, questions d’apanage). Le roi n’hésite pas à consulter le parlement de Paris en matière de lois fondamentales. Les parlements ont également des compétences

juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’Etat est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient de la loi. Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays

priori que les français naissent et demeurent libres et égaux en droit. L'ancien régime n'a pas grand chose à voir avec le régime promu par la Révolution. Il a pourtant réussi en dépit de ses défauts à gouverner pendant treize siècles avec une seule constitution. Cette longueur entraine souvent une certaine langueur car tout le monde est persuadé que l'on a l'éternité devant soi, sans changement et qu'il n'est pas urgent de réformer. Quant au roi, il a la ferme conviction qu'il est impossible de brusquer

Européennes a procédé à une interprétation symétrique et théologique des traités.Les raisons économiques font que le juge communautaire adopte deux interprétations empruntées parfois de pragmatisme.La CJCE a fait ressortir 2 règles fondamentales:- L'effet direct.- La primauté.Le droit communautaire est sanctionné avant tout par les juridictions nationales.Le juge national est le juge de droit commun du droit communautaire:Il est chargé de veiller au respect des traités.Introduction : Evolution du droit

marquent le souci d’exclure le juge judiciaire des affaires de l’administration. Le CE est créé en 1799 et est chargé de recevoir les requêtes des administrés depuis 1799, l’évolution a consisté à passer d’une logique d’exclusion du juge judiciaire à une logique d’autonomie du juge administratif par rapport à l’administration. On peut isoler trois étapes. I. 1799-1830: le point de départ. A l’origine, c’est la loi qui vient confier certaines compétences au juge administratif, comme la matière

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....