Le Juge Constitutionnel Maître Ou Gardien De La Constitution

classifier les droits en fonction du mode de raisonnement juridique utilisé par les juges. Il y a deux types de systèmes : - Système de droit dans lequel le juge a recours au syllogisme : le juge déduit la solution du litige d’une règle de droit préexistant : c’est un raisonnement déductif. - Système de droit dans lequel le juge a recours à l’analogie : le juge applique une règle concrète préexistante qu’il avait lui même dégagé dans le cas d’un autre litige  : il l’applique à des cas proche qui existe déjà

de xénophobie légale ne se justifie plus dans le contexte européen. Perpétuer la non extradition signifie manifester une crainte qui n'est plus justifiée. L'étude ci-présent analyse les fondements rationnels de ces problèmes, puis les aspects constitutionnels des plusieurs Etats Européennes en ce qui concerne l'extradition vers un autre état et la remise vers la Cour Pénale Internationale. En conclusion, l'idée d'un espace européen justifie le fait que l'action de souveraineté pénale ne puisse plus

qui lui permettent de saisir un juge pour obtenir satisfaction. Les règles de procédure sont très diverses et elles dépendent en réalité de la juridiction compétente pour connaître d'un litige donné. Par ex : devant une juridiction pénale on appliquera la procédure pénale. Devant une juridiction civile on appliquera une procédure civile … II) Les principales branches du droit. Le droit s'est progressivement divisé en branches. A) Le droit constitutionnel. Matière qui appartient au droit

Droit Livre II: la religion de la loi. Un homme libre est à la fin du 18ème, un homme qui se définie comme soumis à la loi par opposition à l'esclave qui est soumis à un autre homme. Volonté de la loi supposé rationnel opposé à la volonté d'un maitre. C'est un homme autonome, dans le nouveau système le citoyen est supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi, un tel système à été fait dans l'antiquité à Athènes Vème siècle avant JC et la république romain entre le Vème et le 2ème siècle

la règle : Henri IV au XVIème siècle. 4 rites rythment le cérémoniale du sacre : ➢ La promesse du sacre : certains auteurs estiment qu’il ne s’agit pas d’une promesse mais d’un serment. (serment = jurer sur une chose sacrée) mais le roi e juge pas sur une chose sacrée donc il s’agirait d’une promesse. D’autre part, dans le serment, le roi risquerait l’excommunication or, en aucun cas ici, il ne peut s’y exposer. Lors de la cérémonie, l’archevêque demande au roi s’il veut protéger l’Eglise

la volonté de Dieu, les exigences de la nature, de la raison, du respect d’un « contrat social », du respect d'une procédure ? Thémis = « ce qui est déjà posé, déjà établi par les dieux » Dikè = « ce qui se constate et se montre » Ius-dex (juge) = le montreur du juste §2. L’éthologie Existe-t-il des régulations sociales qui s’imposent aux animaux vivant en communautés ? Parmi les espèces agraires, les hommes sont les seuls à se doter d’un ∆t Des comportements génétiques ? Mais

d'étudier, à la fois des royaumes et des Etats, mais aussi des ethnies dans lesquels le pouvoir du roi n'est jamais absolu. Je commencerai ce sujet par quelques généralités sur le pouvoir en Afrique puis m'attarderai sur l'étude de cas précis (constitution mossi et du Cayor,  structures politiques dans l'empire du Ghana et du Mali, organisation sociale chez les Ewés et les Yoroubas....). Ce travail permettra aussi de mieux comprendre le mode d'organisation des sociétés traditionnelles. Mon but

caractère abstrait la règle de droit vise des situations générales et pas des situations précises dans lesquelles les personnes se trouvent. → on la distingue donc des décisions de justice. Les décisions de justice = mesures individuelles. Le juge ne peut prononcer par voix de dispositions générales e règlementaires sur les causes qui lui sont soumises. Le caractère abstrait de la règle de droit le différencie des autres. SECTION II. La caractère coercitif (coercitif = qui a le pouvoir

la place de l'autre parce qu'ils traitent de situations voisines. Ex : action de prendre une décision n'est pas définie par le même mot selon qui prend la décision. Si c'est le législateur : on dit qu'il dispose, énonce ou proclame. Quand c'est le juge : il décide. Si ce sont des contractants, ils conviennent ou stipulent. Nombreux polysèmes : mots qui ont des significations multiples. Parfois mots ont un sens dans le langage courant et un dans le langage juridique. Ces deux sens peuvent être très

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité