Le Juge En France De La Fin De L Ancien Régime à 1815

son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. Tous les grands principes résultent des grands arrêts et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. A l’origine, le tribunal des Conflits résolvait les différences de compétences juridictionnelles et disait qui était compétent pour apporter une solution aux litiges

2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien

fédéraux et confédéraux. Le modèle européen est hybride. Qu'entendons nous par "construction" européenne ? (lat. struere = empiler) Objectif : étudier les strates (philosophiques, politiques, institutionnelles) pour parvenir à trouver l'origine et les explications à la construction sui generis de l'Europe comme Union. "Europe" ? Origine ? Moment fondateur de la création de l'Europe ?(pas d'existence de "date de naissance" de l'Europe) Unification ? Non, l'Europe est traversée par des logiques

Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune influence. L'approche de l'historien, il met en évidence la façon dont une institution po a pu évoluer, compétence, composition, importance dans la vie po d'un pays donné. Ex: chef d'état qui a évolué. L'approche du politiste, ceux qui s'occupent

Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges

reconnaissance se manifestait par une cérémonie, le sacre. Le sacre est un Rite (A) . De ce rite découle l'idée que la royauté est une fonction (B).   Le rite du sacre. Ce rite du sacre est une imitation des Rois bibliques sacrés, comme Saül et David. Ce rite sera repris par les Rois wisigoths, et surtout par la dynastie des Carolingiens Charlemagne). La cérémonie du sacre constitue une véritable mise en scène, destinée à frapper l'imagination des foules. Il y avait deux parties, l'une politique, l'autre

Jules Michelet tient des propos qui traduisent l'exaltation des Français à l'égard de leur Révolution. Pour les Français la Révolution entraîne la naissance d'institutions et d'un nouveau droit. Cette période qui s'ouvre en mai 1789 avec la Révolution française et se clôt en 1815 avec l'échec des 100 jours (abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l'histoire des institutions et du droit français. Pendant vingt-cinq ans vont être posés l'essentiel des principes politiques, constitutionnels

constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux

Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL:

de comprendre les ressorts de la Nation et du nationalisme en Europe au XIX siècle car la Nation est l’élément déterminant des dynamiques politiques et sociales dans l’Europe du XIX siècle. La révolution de 1848 incarne les aspirations des peuples à devenir de véritable Nation. 2 dates : 1848 est le moment de la maturation ou du premier accomplissement national. 1914 est le produit de cette maturation qui trouve un débouché dans le nationalisme. Le nationalisme est la forme exacerbé de