Le Juge En France De La Fin De L Ancien Régime à 1815

des territoires extra-européens ; le terme renvoie à l’organisation et à l’exploitation de ces territoires, mais également à la mise en cause de cette domination. Elle repose sur une triple égalité. 1/une inégalité politique : la colonie a des obligations sans réciprocité : par exemple aucune liberté syndicale en France avant 1945 alors qu’elle est reconnue par la 3° Rép en 1884 (sous peine d’emprisonnement et d’amende). Par ailleurs le gouverneur a la possibilité de juger en même temps qu’il exécute

démocratique en France, 1848-1914. Introduction Bornes définissant ce siècle : 1815 à 1914. En 1815, c'est la fin des guerres napoléoniennes (Sarajevo). En 1914, c'est le début de la Première Guerre Mondiale (Sarajevo). Pourquoi prenons-nous 1848 ? Car c'est le temps du suffrage universel et de l'ère démocratique. Il y a de plus un souci d'organiser la société des égaux (éducation pour tous, partage des savoirs, ascension d'une culture). On parle d'une nouvelle société où il y a de profondes

regroupe tous les peuples germanophones, majoritairement catholiques, dont l’Empire d’Autriche à l’exclusion de ses territoires slaves et hongrois. La solution de la Grande Allemagne donne le primat à l'Autriche des Habsbourg sur la Confédération. Cette conception a la préférence des Etats du Sud et des conservateurs. ( La Petite Allemagne, majoritairement protestante, exclut l'Autriche, et donne le primat à la Prusse. Cette solution est celle de la “grande Prusse” des Hohenzollern. Le désir d’unité

équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci à l’obligation de rendre une décision lorsqu’il est saisi d’une affaire pour laquelle il est compétent ; • d’être jugé selon les mêmes règles de droit et de procédure, applicable à tous ; • de se faire assister ou/et représentée par le défenseur de son choix. Ces principes

et le dt constitutionnel décrit les règles qui devraient être respectées. Les deux matières tendent à se séparer, la science po devient technique et complexe et le dt constitutionnel est devenu une matière juridique sous l’influence du juge constitutionnel. I. L’Etat et le pouvoir Le pouvoir est le phénomène de domination ou d’influence que les hommes peuvent exercer sur d’autres hommes. A. L’Etat, cadre du pouvoir On trouve une dissociation bt gouvernants et gouvernés. On peut distinguer

Lumières et ombres du XVI° siècle – Renaissance et guerres de religions. Elle va de la fin du Moyen Age à la révolution de 1789. L'occident connait à partir de la deuxième moitié du XV° et tout le XVI°. Ces changements peuvent êter regroupé autour de deux idées simples : changements mutations externes/ internes. Sur les bases externes, le cadre géographique des échanges s'élargit à partir de la fin du XV° il y a un changement important → l'essentiel des échanges ne se fait plus dans la méditerranée

INTRODUCTION Perspectives historiographiques I Une oeuvre pionnière: Fernand Braudel Sa thèse (1949) La Méd et le monde méd à l'époque de Philippe II: l'espace devient lui-même acteur, objet de son étude notion de longue durée(-> histoire immobile Le Roy Ladurie) Phénomènes de longue durée, stables, structurels: c'est l'hist d'un milieu et des hab qui s'y trouvent, hist des migrations, des saisons... (Géo-histoire) XVIe rencontre des civ° Chrétienté/Islam notion de moyenne durée : échanges

Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Peu importe la catégorie juridique à laquelle il appartient

car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions politiques ; ex : la naissance de la France en tant

pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu