Le Juge En France De La Fin De L Ancien Régime à 1815

notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc

regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles

La révolution et les expériences politiques en France 1789-1851 La Révolution française intervient dans un pays qui est alors le plus puissant et le plus fécond d'Europe, tant en matière intellectuelle que scientifique et économique. La France fait l'admiration des contemporains. Elle-même manifeste une grande ouverture aux expériences étrangères, qu'il s'agisse des pratiques équivoques des despotes éclairés d'Europe centrale que des pratiques novatrices des démocrates anglo-saxons, en Angleterre

se polarisent autour de 2 pays: UK et France. En Angleterre la révolution industrielle prend une place importante et en France la révolution vient balayer la monarchie. La France expérience notamment sous l’ère napoléon des nouveautés politiques et administratif qui se diffusent dans le reste de l’Europe grâce aux conquêtes militaires.Congrès de Vienne 18 septembre 1814 - 9 juin 1815 crée une nouvelle Europe1 -la naissance de la modernité: de l’ancien regime a la révolution françaiseA -le développement

Histoire économique et sociale Introduction : Histoire économique et sociale de la France 19ème, 20ème siècles Au 19ème rôle de l’état : protéger les biens (rien) Le 1er grand concept est la liberté 1815-1830 Restauration 1830 : Révolution, la Monarchie de juillet => Libérale, industriel 1848-1852 2ème République 1852 2ème Empire => ultralibéralisme : moment d’apogée économique, exploitation des ouvriers, régime stricte 1870 IIIème République Suffrage masculin qui tiennent compte en partie

Section « Droits particuliers garantis par l’Etat ». Article 71 : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ». Par cet article, la noblesse française a changé : on assiste à la fusion d’une noblesse ancienne, celle d’Ancien Régime, d’origine chevalière ou de robe, et de la Noblesse d’Empire, pure produit de l’ambition

périodes. Ancien droit romain (VIIIe siecle av JC – IIe siecle av JC). La loi des 12 tables est le 1er Code Romain. Dans l’antiquité on gravait les lois sur des plaques de pierre ou de bronze que l’on appelé des Tables. On gravait les lois pour qu’elles traversent des décennies voir des siécles. Droit romain classique ( IIème siècle av JC – IIe siècle ap JC). Apogée de l’empire romain ou écrire les plus grands jurisconsultes romain. Droit romain postclassique (IIe ; III ; IVe siecles.) A partir du

français continuent à se situer par rapport à cet axe différences d'opinions, d'attitudes et de comportements. Qui se structurent en un ensemble cohérent symboles, cultures, visions du monde, place qu'y tient l'individu. Assemblée Constituante 28 août 1789 débat sur le pouvoir royal (et le droit de veto à accorder ou non au souverain en matière législative notamment) : partisans du maintien du pouvoir royal fort se rangent à la droite du président de séance / membres favorables à une réduction de ce

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

des lois aux droits naturels fondamentaux ; 1791 : Suffrage censitaire indirect; En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés “ citoyens actifs