Le Juge Est Il Juste

relèvent de la décision d’un juge, l’injustice consiste soit dans le fait qu’ils violent des lois, soit dans le fait qu’ils lèsent un tiers, et brisent une certaine égalité de départ en bénéficiant à leur auteur. Par exemple, celui qui vend un bien plus cher que sa valeur réelle lèse l’acheteur. Les critères de l’injustice donnent en creux ceux de la justice. L’acte juste est celui qui est conforme aux lois, ou celui qui est réglé sur le concept de l’égalité. La justice du juge est dite alors corrective

leur démembrement. L'administratif (collectivités territoriales, État,...) Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le

HEGEL dans ce texte s’interroge sur la justice et le droit. La question est de savoir sur quoi est fondé le droit de punir. Cette question pose un problème : dans l’histoire des idées politiques, il existe une conception qui se présente comme « un juste milieu » et qui tente de concilier ordre et liberté, c’est le libéralisme : la fonction première du pouvoir est de garantir la liberté mais pour éviter le désordre, un minimum de loi serait nécessaire, indispensable. Il y a donc une objection : cette

connus est Portalis. Codification-compilation : regroupement de tous les textes, lois et décrets etc. traitant d’un même sujet mais pas forcément de la même époque dans un code, ne formant pas un tout organique, ne suivant pas d’idées et de principes, juste ajout de textes en vigueur. Codification a droit constant (ou codification-systématisation) : Codification de toutes les règles de droit positif, le droit tel qu’il est, de la même époque mais pas de la même nature, ensemble de droit ayant les mêmes

personnes grecs, si l’un des époux saisit le juge Français, quel régime matrimonial applique ton? Le juge Français ira puisé dans les règles international privé, il n‘appliquera pas automatiquement le régime matrimonial Français. Le juge Français va aller regarder quelle est la règle française de conflit de loi. En France c’est la Convention de la Haye dans son article 4 : on applique la loi du premier domicile conjugale. Si l’un des époux saisit le juge grec, il appliquera ses propres règles de conflit

CGCT. Différence avec les réquisitions préfectorales: les réquisitions préfectorales font l'objet d'indemnisations au profit des propriétaires dont le logement a été réquisitionné et sont de la compétence du juge judiciaire alors que les réquisitions faites par le maire sont indemnisées par le juge administratif en vertu des règles de droit administratif: CE 15 juillet 1961 « Werquin ». La réquisition peut porter non seulement sur des immeubles pour loger des personnes sans-abris mais elle peut aussi

constitutionnel est saisi conformément à l'article 61 alinéa 2 de la Constitution par plus de 60 députés au sujet de la loi votée en décembre 1986 puisque ceux-ci considèrent que la compétence du Conseil de la concurrence ne doit pas être attribué au juge judiciaire. Le législateur a dérogé aux règles de compétences dégagées par le TDC dans l’arrêt Blanco. Le transfert de compétence n’a eu ni pour objet ni pour effet de changer la nature des litiges et du droit applicable : les juridictions judiciaires

 correction  du  Cas  pratique  de  la  séance  2     Le  cas  pratique  invite  les  étudiants  à  faire  une  application  concrète  des  règles  définies   par   le   juge   administratif   et   permettant   d'encadrer   le   droit   de   retrait   des   actes   administratifs.  Il  importe  en  premier  lieu  que  les  étudiants  aient  bien  compris

violence? Peut-on se venger contre la justice? " Le plus fort n'est jamais assez fort pour être le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir." Le droit est juste, il fait référence à la justice. Par opposition à la force, la vengeance. Pour Rousseau, la vrai force vient de ce qui est juste, ainsi la justice est une force indispensable pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la société. La justice constitue le pouvoir judiciaire de l'Etat, c'est à dire qu'elle

« L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction. » La Règle de droit sont les textes de lois. Le juge descend sur le détail. La recherche du bien commun passe par la recherche de la paix et de la sécurité entre les membres du corps social. Ainsi, il vise au respect des intérêts particuliers de chacun de