Le Juge Est Il Juste

Le nouveau régime du retrait des décisions créatrices de droits CE, ass., 26/10/2001, Ternon Commentaire Introduction : La fin des actes administratifs peut être le fait de deux autorités : le juge administratif ou l'Administration. Dans ce derniers cas, l'annulation peut être non rétroactive, on parle, alors, d'abrogation, ou rétroactive, il s'agit, dans ce cas, d'un retrait. Dans l'hypothèse d'un retrait, la décision est annulée pour le futur, mais aussi pour le passé. Elle est réputée

La doctrine classique de la guerre juste Le "jus ad bellum" implique une cause "juste" (-empêcher un gouvernement criminel de nuire pour protéger la vie d'innocents et sécuriser les droits fondamentaux de l'homme) pour faire la guerre. Celle-ci doit être déclarée comme telle par une autorité légitime responsable de l'ordre public international et non par des individus ou des groupes privés, (-le Conseil de Sécurité de l'ONU), ceux qui font la guerre doivent avoir des intentions "droites" ( n'ayant

débouche sur des inégalié, donc il est juste que la loi entoure les faibles et les malheureux. Si on laisse l'employeur et lemployé sur un pied d'égalité qui n'existe pas, la loi doit venir encadrer cette relation. 1887 : Première lois voté au parlement : salaire, travail des enfants, sécurité de travail, accident du travail, 1905 : repos du dimanche. 1891 : base de la doctrine sociale de l'Eglise : il faut payer correctement ses ouvriers qui ont droit à un juste salaire. 1885 : parti ouvrier belge

LE JUGE ET LA LOI Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l'écarter, ni l'ignorer dans un litige, Le juge a cependant le pouvoir interprétatif, Même en absence de la règle du précèdent, spécifique aux pays de common law, le juge essaie d'être conforme avec les décisions de justice antérieures des instances supérieures. Montesquieu qui trouvait que le juge doit se contenter juste d'appliquer la loi, et des problèmes que cette méthode peut avoir (vide juridique, existence des règles

du plus fort. La règle de droit est nécessaire pour donner à chacun l'égalité mais aussi la sécurité dans la mesure où la loi vous indique ce qu'il faut faire. Le droit est un mode d'emploi. → la prévisibilité du droit nous dit comment on sera jugé et quelle attitude il faut adopter en face d'une difficulté. Le droit est le reflet de l'état d'une société à un moment donné. L'ensemble des règles n'est pas immuable. Les règles changent dans l'espace (il est différent selon les pays) et dans

MOTIF ECONOMIQUE * §2- L'ADEQUATION ENTRE LE MOTIF ET L'ETENDUE DU LICENCIEMENT * SECTION 2 : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : FACTEUR D'INTERVENTION * D'ORGANES PARTICULIERS DANS LA PROCEDURE DU LICENCIEMENT * §2 - LA PLACE DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. * A- SECTION 1 : LES DIFFICULTES PRATIQUES DE DESINTERESSEMENT * B- DES CREANCIERS DE SALAIRE * §1 - L'INCERTITUDE DU REGLEMENT * A- LES ALEAS LIES A

l’individu coupable de l’acte. Mais l’idée de vengeance aspire à l’action par le sentiment ou selon un mobile subjectif, c’est-à-dire, le règne de l’arbitraire. Or, la Justice est censée appliquer la Loi dans l’intérêt public, et maintenir un ordre social juste. La vengeance trouble alors le caractère sacré du droit. Le pouvoir judiciaire ne doit pas perdre son impartialité face à l’influence des intérêts privés et individuels des victimes, car sinon, nous n’aurions pas une Justice la même pour tous, et donc

supplétive, le juge a une marche de manœuvre étroitement délimitée par les lois positives, en vigueur, les juges doivent d’abord appliquer la loi, et si elle n’est pas claire, et qu’elle nécessite une interprétation ou si il y a deux loi set qui faut arbitrer entre les deux, le juge tranche en fonction de la solution qui lui paraît juste. Mais lorsque l’on a un système juridique avec peu de lois, ou bien lorsque les lois sont imprécises, cela donne plus d’importance à a décision du juge. Au moment de

des jugements qui sont toujours discutables, on peut donc considérer que ces jugements peuvent être pratiqués par tous car n’influant pas sur autrui, c’est uniquement un jugement personnel. En revanche, concernant les questions morales jugeant du juste et de l’injuste, les décisions influent sur les sociétés, ainsi y a-t-il des personnes qui peuvent légitimement porter un jugement plus que d’autre ? Dans ce domaine, chacun s’estime compétent, bien que chacun ne puissent justifier son jugement. Dès

Le rôle du juge dans la création du droit Le métier de juge est, de façon traditionnelle, le plus lié a l'idée de droit. Le quotidien juridique est saisi par le citoyen plus par la prisme de l'organe juridictionnel que par les autres pouvoirs constitués. C'est pour ça qu'il arrive à se demander quel est le rôle du juge dans la création de la règle de droit. Le rôle du juge ou ses attributs peuvent être assimilés au pouvoir judiciaire, qui est la fonction consistant à juger, c'est-à-dire