Le Juge Est Il Juste

quelque chose pour quoi on lutte et que l'on défend". Définition: Introduction: Historia--> histoire: - ce qu'il s'est passé - le récit qu'on croit savoir s'être passé. Le droit est ce qui est juste. Il est dans les relations entre les choses. L'interêt de l'histoire du droit: c'est une discipline juridique fondamentale. Parce que être juriste ce n'est pas appliquer des lois et des réglements parce que ce sont des lois ou des règlements. Cela

DEUXIEME PARTIE – L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE C’est une opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble dans un but d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. Cette définition permet de diviser les chapitres : * La notion * L’appréciation de l’utilité publique Dédoublement = phase administrative et phase judiciaire. Cette simple définition fait apparaitre l’expropriation

Qu’est-ce qui permet d’affirmer qu’une loi est juste ? Depuis très longtemps, des lois ont été défini au sein de la société afin de préserver l’équilibre entre les hommes. Le nom français « loi » tire son étymologie du mot latin lex . De nos jours, le mot « loi » sert à désigner certaines régularités dans les phénomènes naturels et conjointement des obligations morales et juridiques. Le terme « juste », quant à lui, renvoie au latin justus

texte . Sauf que le legislateur fait rarement cela . Si un texte est jugé incomplet , la cours de cassation peut juger ce texte , dés lors , le magistrat devient créateur de la loi en complémentarité avec le legislateur . La jurisprudence : l'inteprétation de la loi par les juges Les hypothéses dans lesquelles l'interpretation de la loi est néscéssaire . A) les lois lacunaires imprécises ou contradictoires . le juge complète la loi. Exemple : les articles 1101 a 1118 , posent les

ma 1ère leçon de droit depuis plus de 60 ans, j’ai donné ma première leçon en chair voilà plus de 50 ans, je n’ai pas cessé de faire métier de juriste tour à tour ou simultanément, comme avocat, professeur, comme auteur, comme conseil et même comme juge. Et me voilà déconcerté tel un étudiant de 1ère année remettant copie blanche faute d’avoir pu rassembler des brides de réponses qui font échapper au zéro » Cette situation montre à quel point cette question de la définition du droit est complexe

public régulièrement habilité). 2) Finalité : la règle de Droit se diffère de la règle morale. Elle considère l’individu envisagé seul, sans la prise en compte du for intérieur. La règle morale prend en compte une seule personne (comportement jugé par sa conscience). Dans la règle juridique, il y a deux personnes (rapport entre particulier). 3) Contenu : la règle de Droit impose des obligations, des commandements. Or le Droit donne des droits aux individus. Là où la règle morale dit qu’il

à chacun selon sa part, un juste partage des biens et des charges dans la société. Mais la recherche du juste à travers le droit rend-elle légitime l’excès de droit. Autrement dit, « l’excès comme justice » n’est-il pas simplement le reflet de l’hyper juridisation de la société ? « Si l’on considère précisément l’idée même de justice comme un idéal de mesure, de proportion, d’équivalence », ne devrait-on pas prendre en compte aussi la nécessité de discuter de sa juste place dans la société ? Le

en droit commercial ? On va devant le juge. Il y a des modes alternatifs qui jouent aussi un rôle important. Les modes judiciaires de règlement des litiges L’organisation des tribunaux de commerce Composition En droit commercial, on va devant les tribunaux de commerce. La grande particularité : les juges ne sont pas des magistrats professionnels. Les juges sont des commerçants, élus par l’ensemble des commerçants (leurs égaux) pour être juge au sein des tribunaux de commerce. L’avantage

de loi qui ne prenait valeur qu’une fois approuvé par le peuple. Le mot « ius » à un rapport « iuraré » qui signifie serment et prononcé la formule de normalité requise par des règles rituelles. Le « ius » est marqué par l’oralité, le « iudex » le juge est celui qui dit le roi, en disant cela il le relève. La loi en revanche la « lex » est lié directement à la lecture, il a la même racine que « lexio » qui signifie lecture, « lex » signifie donc l’espace de l’écrit. Le mot droit est d’origine du

 Titre 3 : Le Juge Pdt des millénaires , il appliquait la loi entre citoyens ou rapports entre particuliers : c’est le serviteur de la loi . c’est encore le cas , mais révolution : il a le D de la mettre à l’écart quand elle est contraire aux normes fondas Chapitre 1 : L’autorité du juge Il est chargé de trancher un litige entre plusieurs particuliers en donnant gain de cause à l’un ou l’autre : il applique alors un syllogisme .