Le Juge Est La Bouche De La Loi

zoophilie) était très à la mode dans les années soixante-dix. Cela s’explique par la libération sexuelle. C’est pour cela que la pédophilie était assez à la mode aussi. Ces relations sexuelles sont d’ailleurs condamnées par l’Eglise. L’animal sera alors jugé comme l’Homme. En effet, on va bruler les deux parties ainsi que les pièces du procès car même si l’animal n’est pas coupable, il faut faire disparaitre toutes choses contre nature. Il y a donc une différence de nature entre l’Homme et l’animal car

puissance diplomatique (nomme les ambassadeurs, fait la guerre etc.) et la puissance judiciaire qui juge les différents entre les particuliers. Montesquieu distingue les qualités qui doivent être attribuées à chaque pouvoir et surtout insiste sur les qualités qui sont attribuées au juge. D’après Montesquieu, «  les juges ne sont que la bouche de la loi » c'est-à-dire qu’ils ne doivent simplement interpréter la loi et l’appliquer. On remarque que les juges ont tendance à aller au-delà des textes, on appelle

Section 1. La qualité de la loi : l'exigence d'un texte clair et précisSection 2. L'interprétation de la loi : l'exigence d'une interprétation stricteSection 3. L'application de la loi1. L'application de la loi pénale dans le temps a. La rétroactivité in mitius ou de la loi pénale plus douce b. Les lois d'applications immédiates c. Les crimes contre l'Humanité2. L'application de la loi pénale dans l'espace | Introduction. Qu'est-ce que le principe de légalité ? « La Loi ne doit établir que des

l’énergie du développement durable et de la mer, s’est exprimé dans un communiqué de presse le 1er octobre 2010. Une étude des parcelles soumises à la déclaration d’utilité publique dans l’objectif d’une expropriation au cas par cas et sous le contrôle du juge a été faite. L’expropriation pour cause d’utilité publique est une « opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble dans un but d’utilité publique et moyennant une juste et

............................................................................................. 6 1.3. Les supports : La rumeur qui court…................................................................................................... 7 1.3.1 Le bouche à oreille ...................................................................................................................... 7 1.3.2 Les médias traditionnels (presse, télévision)................................................................

étaient intervenues pour faire revenir le calme. Loi des séries, la même compagnie marocaine a eu un gros problème avant-hier dimanche à Roissy. Les passagers ont fait un esclandre : leur avion pour Oujda au Maroc devait partir d'Orly, mais il était à Roissy. Transportés en navette d'un aéroport à l'autre en pleine nuit, ils ont décollé avec plusieurs heures de retard, mais l'avion a eu « un problème technique ». Le commandant de bord a jugé bon de faire demi-tour sur Roissy ! Retour à la case

commercial : l’Etat sort de son champ de compétence pour faire du commerce et de l’industrie, mais alors cette activité doit être soumise au droit commun, soit au droit privée en l’occurrence. C’est cette théorie qui inspire la CJCE. Il revient au juge de désigner à l’administration une frontière symbolique qu’elle ne doit pas franchir : une ligne de partage entre l’intérêt général et le profit. Toujours dans ce même exemple : arrêt fameux du CE (note d’Hauriou très célèbre) association syndicale

Dans chaque Etat il y a un Droit dominant issu de l'histoire , de la civilisation du pays (mais il peut y en avoir plusieurs Etats de droit mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la loi et le reste du domaine du règlement. Article 24,34,37 de la Constitution Ce qui distingue les systèmes de Droit c'est au niveau des sources. Au delà du Droit on peut parler

parti au procès si un juge décide que le contrat entre A et B est nul cette décision n'est valable qu'entre A et B et les tiers personne n'ont pas a en tenir compte on appelle cela l'effet relatif des contrats . Il y a des cas exceptionnel en France dans lesquels les juges qui sont donc auteur de décisions sont autorisé non pas en appliquant une règle de droit mais en appliquant l'équité qui est une idée, c'est ce qui paraît juste et équilibré . En principe le juge ne doit pas jugé selon l'équité mais

libres et en sûretés selon les mesures prescrites par la loi. Pour ce faire, Montesquieu va se baser sur le modèle de l'Angleterre où la puissance législative, exécutive et judiciaire sont tous séparés l'un de l'autre. Dans ce cas, la puissance législative est le pouvoir de faire les lois, la puissance exécutive est le pouvoir de mettre en œuvre les lois et la puissance judiciaire est le pouvoir de punir ceux qui vont enfreindre la loi. Si par mal chance une partie du système obtient deux des