Le Juge Et Le Législateur Le Législateur Et Le Juge

encore de → « Raison générale » pour Condorcet et → « d’Equité naturelle » pour Portalis. Pour Rousseau l’individu interrogeait sa conscience dans le silence des passions, il retranscrit les principes du droit naturel. C’est pour cela que le législateur était qualifié de greffier de la nature selon Cambacérès. On a des exemples qui illustrent cette conformité de la loi au droit naturel, c’est la politique menée par les révolutionnaires, pour eux les lois rétroactives sont un instrument politique

procureurs…). On va essayer de comprendre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. Définition : JURIDICTION : - dans un sens large, proche

La Mutuelle de Poitiers Assurances estime d'une part que le jugement de 1re instance est insuffisamment motivé dans la mesure où les conditions de la responsabilité sans faute du fait des lois sont réunies, et d'autre part que la volonté du législateur n'était pas de faire supporter une charge anormale aux assureurs. Elle ajoutera que la loi du 30 novembre 2001 n'est pas conforme à l'article 6 de la CEDH relatif au droit de propriété. Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en défense,

qu'elle garde également une certaine liberté face aux décisions judiciaires antérieures. (B) A. Le juge, simple exécuteur de la loi L'organisation même de la jurisprudence est organisée par des lois. En effet, la dualité juridictionnelle par exemple, qui consiste en la séparation de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire trouve son origine dans les lois des 16 et 24 août 1790. Le juge a le rôle de faire le passage de la règle de droit aux situations de fait en définissant le sens exact

d'une incrimination, et le lien entre les deux doit être opéré par le juge grâce à la qualification des faits. Ce principe de la légalité criminelle suppose donc un texte mais que ce texte soit claire et précis. Deux conséquences du principe de la légalité criminelle : le principe de l'interprétation stricte de la loi qui s'impose au juge et le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère imposait au législateur. Ce principe de légalité criminelle crée à la révolution pour éviter d'être

 contrôle  juridictionnel  de  la  constitutionnalité  des  lois  a  pourtant  connu   une institutionnalisation difficile. Sa légitimité croissante est principalement le fruit de constitutionnalisation des droits et libertés, conduisant à ce que le juge constitutionnel devienne  l’un de leurs principaux gardiens. Comme  le  réaffirme  Michel  Troper,  éminent  spécialiste  de  la  pensée  et  de  l’œuvre de Hans Kelsen, ce dernier  n’a  pourtant  pas  conceptualisée  la  Justice  constitutionnelle

I.            LE ROLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE   La jurisprudence est l'ensemble des arrets et des jugements qu'ont rendu les différentes Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. --  Les juges sont les organes d'application des règles positives et ce sont les juges qui "réalise" le droit au sens où ils font passer en chose (res) concrète car à leur jugement est attachée une force exécutoire.   --  Ce sont aussi des organes de renouvellement du droit parce

habitude : la manière habituelle de juger les litiges. Depuis toujours, les auteurs débattent de la nature de la jurisprudence : certains considèrent qu’elle est une source de droit, d’autres au contraire la cantonnent très strictement en précisant que le juge se contente d’appliquer la loi (Le Chapelier, Montesquieu), et des penseurs plus « souples » voit en elle non pas une source du droit mais une autorité qui va interpréter le droit. Le débat que ce problème nourrit ne peut s’articuler qu’autour de la

l'article 221-1 du code pénal incrimine le fait de donner volontairement à autrui. Cet article constitue l'élément légal de l'infraction de meurtre. Par conséquent, un texte est nécessaire à l'existence même d'une infraction. La conséquence en est que le juge ne pourra retenir l'existence d'une infraction qu'après avoir recherché un texte sanctionnant les faits commis. SECTION I : La nécessité d'un texte La principe est qu'il n'y a pas d'infraction sans un texte incriminant les faits commis. Un comportement

LE JUGE ET LA LOI Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l'écarter, ni l'ignorer dans un litige, Le juge a cependant le pouvoir interprétatif, Même en absence de la règle du précèdent, spécifique aux pays de common law, le juge essaie d'être conforme avec les décisions de justice antérieures des instances supérieures. Montesquieu qui trouvait que le juge doit se contenter juste d'appliquer la loi, et des problèmes que cette méthode peut avoir (vide juridique, existence des règles