Le Juge Et Le Roi 16ème 18ème

Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution

compétent pour cela. Si le texte est considéré violé par la Constitution, il apparaît comme inexistant. Les objets des D constitutionnels sont les normes juridiques et les juridictions jurisprudentielles nommées par l’Etat et interprétées par le juge. Le D constitutionnel rompt avec le juridisme (cela voudrait dire que l’on retiendrait l’étude et l’énumération des normes constitutionnelles). Louis Favoreu: elle efface la question des valeurs, de principes fondamentaux. Une telle approche juridiciste

qui me prouve que tout ce qui m’entoure, les choses comme les êtres, n’est pas une simple projection de mon esprit ? Bref, comment puis-je me convaince que je ne suis pas Dieu finalement ? Afin d’écarter cette hypothèse « désastreuse » que l’Eglise juge alors « satanique », descartes est obligé de recourir à l’hypothèse de Dieu. Seule l’existence de Dieu comme conscience suprême garantit la conscience humaine contre le délire du solipsisme. Du coup, Descartes a du proposer une preuve de l’existence

décisions rendues par le juge administratif. Progressivement ces décisions feront l’objet de codification. Il suppose également qu’il soit appliqué par une juridiction spécialisée, en l’occurrence le juge administratif. On définit par la compétence du juge administratif l’existence d’un litige de droit administratif. On reconnait lorsque le juge administratif est compétent que le droit administratif est applicable (droit administratif ne peut être appliqué que par le juge administratif). Le tribunal

coutumier, il va en profiter pour supprimer certains éléments archaiques présents dans quelques coutumes par ex : certaines coutumes du sud de la France avait encore des coutumes de droit pénal très sévères et archaiques comme les peines de l’adultère jugé comme barbare, peine de la course supprimée par Philippe III. Conséquences ? Le droit coutumier va se fixer, se figer, cela signifie qu’il ne sera plus possible notamment pour le pouvoir royal de retoucher ce droit privé jusqu’à la Révolution parce

Carrache ou de Raphaël, présentèrent pour lui qu’un intérêt secondaire. Vouet arriva à Rome en 1614. Très vite, il est reconnu comme peintre français de Rome et reçoit la pension de la régente Marie de Médicis, augmentée quelques temps plus tard par le roi lui-même. Le nombre de protecteurs de Vouet grandissaient à Rome et en France, au fil des mois, et des commandes. Il ne tarde pas à s’entourer d’un groupe d’artiste français qu’il domine largement par son prestige et son talent. Dans le courant de

réalisme, fondé par des scandinaves et des américains, va considérer que l’évolution du droit n’est pas forcément le fruit de la logique mais le fruit de l’expérience, en fonctions des pays, des traditions, on va reconnaitre un pouvoir créateur au juge de manière à permettre une adaptation du droit la plus fluide possible. Distinction entre la philo du droit et la théorie du droit. Deux disciplines académiques que existent encore aujourd’hui. La philosophie du droit telle qu’elle est proposée selon

ordinaire, constituer c’est mettre ensemble divers éléments pour faire un tout. Une Constitution est l’acte par lequel on rassemble et on ordonne une société donnée. D’un point de vue historique les 1ères constitutions modernes datent de la fin du 18ème siècle. La première est celle des USA (1787), la seconde est celle de la France (1791). Avant ces dates on ne parlait pas de constitution mais de lois fondamentales du royaume. Ces lois étaient des lois coutumières (non-écrites). Les constitutions

avec l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien régime, du moyen âge à la révolution, le pouvoir polit appartenait au roi qui était confondu avec l'Etat. Sous la monarchie absolue (Louis XIV), la loi procédait de la seule volonté du roi. I – Les éléments constitutifs de l’état. Il faut 3 éléments cumulatifs pour qu’il y ai état.

ne fonctionne pas nécessairement comme 1 droit « normal » ( une règle, un litige, une juge..) Or dans le cadre du droit constitutionnel, il y’a du droit, des juges.. Mais il y’a aussi 1 rôle essentiel, la Pratique constitutionnelle qui n’est sanctionnée par aucun juge. Le droit constitutionnel est 1 droit en partie et de + en + justiciable mais c’st aussi un droit qui fonctionne sans qu’il y’ait de recours au juge. Ex de la Grande Bretagne. Dans la constitution anglaise, il y’a très peu de norme,