Le Juge Judiciaire Est Il

Le Juge d'instruction et ses réformes Introduction: En france, l'institutuion judiciaire est une oraganisation au fonctionnement complexe, héritée de son histoire. Les juridictions françaises sont regroupées en deux grandes catégories appelées ordres. L'ordre administratif désigne l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle du Conseil d'État. Ses juridictions sont compétentes pour trancher les litiges relatifs à des problèmes faisant intervenir l'Administration. Il se compose au

Institution judiciaire = juridictionnelles. Trancher les litiges c'est pacifier une société. Pour cela il faut des règles (les principes d'organisation de la justice) une structure (les tribunaux), des personnes (les gens de justices) Ex : dysfonctionnement l'affaire d'Outreau. En 2000 des enfants sont placés en famille d'accueil à la demande de leur mère, on suspecte des viols fait par les parents, les voisins (des manières), on va faire un rapport et ça va être un jeune juge pour l'affaire

d’Etat ; et l’ordre judiciaire, comprenant l’ensemble des juridictions, relevant, par voie d’appel ou de cassation, de la Cour de Cassation. La dualité juridictionnelle correspond à une vision particulière de la séparation des pouvoirs en France. Ainsi, la Révolution et le Consulat imposent l’idée que, pour garantir l’efficacité de l’action de l’administration, il convient que celle-ci soit soumise à un régime juridique et juridictionnel propre et distinct du droit et du juge qui connaissent les

le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution française de 1958 on ne parle pas de « pouvoir » mais « d'autorité » judiciaire. En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Pour éviter la confusion et inclure le juge administratif

 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives », selon l'article 13 de la loi des 1624 août 1790. Il est vrai qu'en France, depuis longtemps nous n'avons connu qu'un droit principal, qui est le droit privé. Mais avec le temps, le recul, on se rend compte que ce dernier ne peut pas tout régler. En effet, pour certains points, on se trouve face à une situation de conflits. Ainsi, on voit apparaître un nouveau droit qui est le droit administratif

1. L’effacement d’un casier judiciaire : Il existe des procédures permettant d’effacer les bulletins n°2 et n°3 du casier judiciaire mais jamais du bulletin n°1. Pour cela il faut démontrer en quoi les mentions figurant dans son casier judiciaire sont un obstacle pour nos projets personnels ou professionnels. La requête en dispense d’inscription ou en modification des mentions figurant aux bulletins n°2 et n°3. Cette procédure permet au juge d’exclure les condamnations figurant au bulletin

décision de justice.SYSTEME JUDICIAIRE FRANCAIS : - l'ordre judiciaire- l'ordre administratif Dans toutes activités, on part toujours d'un cas ou d'une situation qui demande une solution juridique.1- rechercher les infos, l'état du droit lors du problème juridique2- analyser ce que l'on peut en tirer, les différentes sources3- SynthèseLES PRINCIPES DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE=> Distinction entre l'ordre judiciaire et administratif par leur domaine de compétencesordre judiciaire = trancher les litiges

Sommaire La haine du juge chez les révolutionnaires français Le juge, un contre-pouvoir dangereux Ancien régime et Révolution : entre rupture Et continuité L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent

février 1873 rendu par le Tribunal des conflits, qui est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif. Ajoutons que dans certains cas, le Tribunal des conflits va devoir estimer quelle est la faute principale lorsqu’il y a concours de faute, c'est-à-dire une faute relevant de la juridiction administrative et une autre de la juridiction judiciaire. L’arrêt Blanco est considéré comme le fondement du Droit administratif français, dans la mesure où celui-ci

Chapitre 25 : Le traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise I) La procédure de sauvegarde Art. L. 620-1 du code de commerce : « La procédure de sauvegarde est ouverte sur demande d’une débiteur qui justifie de difficultés, qu’il n’est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation des paiements. Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement