Le Juge Pénal Et La Hierarchie Des Normes Répressives

participation à l'élaboration et à l'application du droit du travail. Le droit du travail est un droit d’inégalité, non de réciprocité. Le caractère impératif de ses règles exige d’ailleurs souvent l’édiction de sanctions pénales ayant donné naissance à un véritable droit pénal du travail. Mais aujourd'hui, le droit du travail s'oriente également vers la protection de l'entreprise. Beaucoup de ses règles assurent la performance, la croissance, la compétitivité de l'entreprise en allégeant ou en

participation à l'élaboration et à l'application du droit du travail. Le droit du travail est un droit d’inégalité, non de réciprocité. Le caractère impératif de ses règles exige d’ailleurs souvent l’édiction de sanctions pénales ayant donné naissance à un véritable droit pénal du travail. Mais aujourd'hui, le droit du travail s'oriente également vers la protection de l'entreprise. Beaucoup de ses règles assurent la performance, la croissance, la compétitivité de l'entreprise en allégeant ou en assouplissant

mis sur la faute, notion d'origine religieuse, dans la commission de l'infraction. Cette optique justifiait par exemple que l'on ait reconnu, à diverses époques de l'histoire, la responsabilité pénale des enfants et même des animaux. Ainsi, au XVIIe siècle, dans la plupart des pays européens, le droit pénal reposait sur le principe de la responsabilité individuelle et privilégiait, une fois l'aveu recueilli, des peines neutralisantes et intimidantes d'une grande sévérité, comme la roue, le fouet ou

heures ▪ 24/06/1936 délégués ouvriers Puis c’est la deuxième guerre mondiale En 1946 – 4ème république, Nouvelle constitution qui énonce des droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. (Cette constitution qui est au sommet de la hiérarchie est une Garantie de stabilité de pérennité car pour la modifier, il faut un référendum) (La SS, le droit syndical, le droit de grève). Les délégués du personnel vont remplacer les délégués ouvriers. Loi du 11/02/1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel

aux membres de la société. On peut également le définir par la norme. Pour que cet norme soit contraignante il faut qu'il y est une autorité légitime. Cet autorité peut agir par différent moyen tel que la loi. D'autre autorités peuvent édicter des normes tel que le juges qui dit la loi, avec deux personnes qui sont en litiges. Il peut y avoir aussi d'autres personnes qui peuvent avoir une influence sur le juges : La doctrine. Souvent le législateur demande au chercheur de réfléchir sur le droit, c'est

fondamentaux et «intransgressibles» et des institutions de régulation. *** 18. L'une des caractéristiques les plus frappantes du droit international réside dans l'absence de législateur spécialisé. Dans l'-etat, la «fabrication» des règles (ou des normes -les deux mots sont synonymes) juridiques est le fait d'organes spécialisés qui ont compétence pour imposer leur volonté - en respectant certaines formes - au corps social. Il n'en va pas de même dans l'ordre juridique international où le pouvoir

et l'illégal. La question processuelle signifie que l'on va organiser la mise en oeuvre juridictionnel de ces droits et devoirs. Procédures qui se distingue selon les cas : procédure civile lorsqu'il s'agit de demander une réparation, procédure pénale lorsqu'il s'agit de montrer que la gravité de la situation nécessite probablement une peine de prison. Il faut faire en sorte que le système de qualification des faits soit rationnel et porte en lui sa solution. C'est par les processus qu'on arrive

ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme n’ont cependant aucun contenu juridique tant qu’ils ne sont pas contenus dans une norme, et que leur violation n’est pas sanctionnée par un organe de contrôle, tel un juge.

Or, la Déclaration des droits de l’homme, même si elle se veut universelle, c’est-à-dire invocable par tous les êtres humains, n’est pas garantie juridiquement : placée en tête de la première Constitution française en 1791, elle n’est pas protégée

 également  d’autres  sources  qu’elles  soient  écrites   ou  non  écrites  avec  notamment  la  jurisprudence  cons4tu4onnelle  (ensemble  des  décisions   de  jus4ces  rendues  par  le  juge  cons4tu4onnel  qui  est  en  France  le  Conseil  Cons4tu4onnel).   CeXe  diversité,  ceXe  richesse  du  Droit  cons4tu4onnel  autorise  des  approches  nombreuses   et  variées  de

objective repose sur des éléments matériellement identifiables tels que les données géographiques, raciales, linguistiques, religieuses ou culturelles. Cette conception à parfois conduit dans l'histoire à des extrêmes (exemple du nazisme basé sur la hiérarchie des races) la conception subjective repose sur un concept appelé « le vouloir vivre collectif »(Ernest Renon). La nation serait ici une âme, un principe spirituel composé de personnes qui forment une communauté, qui partagent des valeurs et un