Le Juge Pénal Et La Hierarchie Des Normes Répressives

indépendance des professeurs d’université indépendance de la juridiction administrative (1980) liberté de conscience Valeur juridique de la DDHC et du préambule en 1946 devant un juge : En 1946 la question se pose de savoir s’il y a une portée juridique, depuis la cinquième république la réponse est oui pour le juge judiciaire et administratif et pour cela il faut voir la décision du Conseil Constitutionnel de 1971 sur la liberté d’association. 2) Sur le plan international On a plusieurs

traités en cours. Ils peuvent toutefois avoir été traités au cours d’Institutions administratives. INTRODUCTION AU COURS § 1 Les juridictions A. Juridictions de l'ordre judiciaire 1. Juridictions civiles, commerciales, sociales 2. Juridictions répressives ou pénales B. Juridictions de l'ordre administratif C. Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridiction 1. Conseil constitutionnel 2. Tribunal des conflits 3. Haute Cour 4. Cour de justice de la République D. Juridictions internationales

contractuelle parce que les parties ont consenti d’une manière suffisamment réfléchie et éclairée pour que le prix puisse être considéré comme juste. On ne prend pas en compte la lésion car le juge n’a pas plus compétence à fixer le juste prix que les parties elles-mêmes. Admettre la lésion, c’est dire que le juge peut revoir si le prix été adapté, ce qu’il n’a pas à faire car il n’est pas plus apte que les parties elles-mêmes à apprécier quel est le juste prix.  A titre exceptionnel, on a des hypothèses

existe pas.) La diversité ne consiste pas seulement en des variétés de règles. Il n’y a pas qu’un ensemble de règles ou de normes. Le processus juridique est plus complexe. Les droits des différents états diffèrent, car l’organisation étatique veut cela. La diversité des droits ne veut pas seulement à la variété des règles. Il n’y a pas dans le droit qu’un ensemble de normes. Dans chaque droit on trouve un système spécifique, il emploi un vocabulaire qui correspond à un certain nombre de concepts

DROIT PENAL SPECIAL      Support du cours :  Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus.  Examen :  L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.  Pré-requis : 

 Thème : Droit Pénal Spécial DROIT PENAL SPECIAL Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre

vrai que certaines des questions qui y sont habituellement rattachées étaient déjà abordés dans le cadre des enseignements traditionnels : par exemple le droit de propriété en cours de droit civil, la liberté individuelle en cours de droit pénal et de procédure pénale. Mais, peu à peu, avec le développement de l’affirmation et de la garantie d’un certain nombre de droits et libertés, sur le plan national aussi bien qu’international, il est apparu nécessaire de faire des libertés, qu'elles soient dites

sources caractérise le système du travail lui-même. Or, le droit du travail est formé par diverse sources externes et internes. Cette multiplicité des sources nécessite de préciser que la coexistence des normes issues des différentes sources est régies par un principe, Le principe générale des normes et par le principe dérogatoire qui est l’application de la norme la plus favorable aux salariés. A) Les sources externes : Elles consistent notamment en traités et autres convention internationales

du droit positif, d'autres diraient de normes. Exemple avec les PGD et les PFRLR. La question qui se pose naturellement quand on envisage les principes dans le sens de norme c'est de savoir ce qui les différencie profondément des autres règles de droit. Par exemple le CC utilise parfois le terme de « principes de valeur constitutionnelle », parfois le terme de « règles de valeur constitutionnelle » pour désigner des normes qui sont de toute façon des normes non écrites. La question s'est posée de

politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction de Monsieur Fardoux Année Universitaire 2001-2002 1 2 UNIVERSITE DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté