Le Juge Pénal Source De Droit

Cours Introduction au droit Introduction au droit Le droit organise les relations entre les hommes. Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Droit Français : système composé de l'ensemble des règles qui régissent la vie de société

29.10.14   Droit  et  fiscalité   d’entreprise       Shervine  Nafissi,  MLaw,  Doctorant  UNIL   1   Généralités     •  Mercredi  de  8h30  à  12h00   •  Structure  du  cours   •  Powerpoint  (distribués  par  email  à  la  fin  du  cours)   •  Théorie     •  Exemples  et  cas  praOques  présentés  en  classe   •  FormaOon  de  groupe  pour  la

 Droit Chaque système juridique correspond à la culture, à la société qui lui correspond. En cas de conflit dans une affaire, on s’adresse à un tiers : une personne qui ne fait pas directement partie de l’acte. Il est impartial, objectif, indépendant du conflit. C’est le cas du juge. S’il y a un problème, par exemple si le juge est ton voisin, si le juge est un ancien avocat de ton adversaire ou autres, il y a récusation : on change de juge car l’ancien juge peut être subjectif dans l’affaire

tribunal ) .- le procureur de roi (وكيل الملك ) : il défend les intérêts de la société - les magistrats de parquet (النيابة العامة ) : Magistrates debout , Magistrats ne prononcent pas qui assiste les juges -secrétaire de parquet (كتابة النيابة العامة )Juge d’instruction (قاضي التحقيق ) : leur chef et

o 84454Introduction au Droit Fondement du Droit Qu'est-ce que le DROIT? Présentation définitoire de la notion de Droit: Généralité Le Droit est partout, il régit la société, il régit l'homme. Il est destiné à régir les rapports humains. Le Droit détermine l'ensemble des règles de vie en société. Le Droit concerne toutes les personne juridiques (personne juridique: titulaire de droits: « J'ai des droits » et d'obligations) Le Droit a pour vocation de poser les

sanctions fiscales Dissertation : Modulation des sanctions fiscales par le juge : Les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? En matière pénale, le juge peut apprécier le montant des pénalités à infliger au délinquant. Ainsi, le législateur ne fixe donc qu’un montant maximal et le juge dispose du pouvoir d’apprécier de la proportionnalité de la sanction à infliger. Ainsi pour savoir si le juge en matière fiscale dispose lui aussi de ce pouvoir, il faut préalablement définir

Le droit privé est une relation individuelle entre des personnes privées. (Personnes physiques, morales). Ex : société, association. Ex de Droits privés : Droit civil, Droit du travail, Droit commercial, droit des biens, droit pénal. En matière pénale, 3 types d’incriminations : Crimes, délits ou contravention. 2 types de sanctions : amende (somme d’argent qu’on verse à l’état) ou emprisonnement. Le Droit public est une relation entre des personnes publiques ou une personne publique avec une

Cours 1 CM de Droit Mercredi 3 octobre Introduction Le droit est partout. Le président tient ses pouvoirs par le droit ( pouvoir constitutionnel). Les prisons sont instituées par le droit ( droit carcéral) les prisonniers ont aussi des droits. Avec Facebook on a des droits, on passe un contrat, on cède aussi un droit à l'image. Dès la naissance on déclare un enfant, un bébé a des droits, un patrimoine. Le droit est vivant car il varie selon les époques et selon les lieux, il change

Séance n°2 : Le pouvoir d’interprétation du juge pénal Vocabulaire Syllogisme judiciaire : Signifie que le travail du juge c’est observer qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits. Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique

| |INTRODUCTION AU DROIT | Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs. Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ». Le droit n’est plus le monopole de