Le Jusnaturalisme Ou Le Positivisme Juridique

acquisitive (usucapion), le voleur d’un bien peut en devenir le propriétaire aux termes d’un certain délai. b) Les dissemblances implicites Certaines solutions juridiques indifférentes à la morale : rouler à droite, le montant précis d’une amende ou le délai d’une prescription. Sans être indifférente à la règle juridique, la morale apparaît parfois incertaine, discutée : IVG, vote des femmes, euthanasie (CEDH 29 avr. 2002 Pretty). A côté de ces connexions de fond, droit et morale ont des

solutions juridiques indiffrentes la morale rouler droite, le montant prcis dune amende ou le dlai dune prescription. Sans tre indiffrente la rgle juridique, la morale apparat parfois incertaine, discute IVG, vote des femmes, euthanasie (CEDH 29 avr. 2002 Pretty). A ct de ces connexions de fond, droit et morale ont des points de contact formels tout aussi importants, peut-tre plus significatifs. Article 2 Une proximit de forme Cest ici la structure de la rgle, quelle soit juridique ou morale

de l'État constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement. À partir du moment où un décret de promulgation a eu lieu, le texte est intégré dans l'ordonnancement juridique, et entre en vigueur. La promulgation rend le texte exécutoire : il doit être exécuté. En revanche, la publication du texte juridique rend le texte opposable, c'est-à-dire que les tribunaux peuvent en sanctionner le manquement. ORDONNANCE Une ordonnance est, en droit constitutionnel français, une mesure prise

INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DU DROIT Ecrits de base : + ATIAS, Christian, Philosophie du droit, Paris, Puf, 1999. + CLAM, Jean, « La doctrine kantienne du droit. Introduction à sa lecture et discussion de ses enjeux » dans La Revue de la Recherche Juridique 21/64(1996). + DRUFFIN-BRICCA, Sophie, L’essentiel de l’introduction générale au Droit, éd. Gualino, 2013. + FRYDMAN, Benoit & HAARSCHER, Guy, Philosophie du droit, Paris, Dalloz, 2010. + ISSAOUI, Fakhri, « Amartya Sen : relecture de l’Etat de la

amendement du juste légal» qui fait jurisprudence lors de procès ultérieurs et similaires. II. Fondement des lois et désobéissance : Pour les théoriciens du positivisme juridique, est juste ce qui est conforme au droit en tant qu'il est défini par la loi. Selon les partisans d'un jusnaturalisme comme Léo Strauss, il existe << un étalon du juste et de l'injuste qui est indépendant du droit positif ». La désobéissance civile, conçue comme une action de dernier

paix et le bonheur. Le Droit se définie par l’ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique (droit objectif). C’est aussi la prérogative attribuée dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation (droit subjectif). Le droit défini donc ce qui est permis ou défendu par les pouvoirs d’une culture, dans une société humaine, ce qui explique que les droits changent

elle était sur le point de commettre un acte réprimandé par la loi. C’est dans cette optique qu’il faille étudier la relation qu’entretiennent le droit et morale. D’une part, nous avons le droit qui est, selon les juristes, l’ensemble des normes juridiques qui visent à régir la conduite des Hommes en société et les rapports sociaux et d’autre part, la morale qui est le concept humain qui concerne les sujets du juste et l’injuste. L’intérêt de ce sujet va être de mettre en exergue les différences et

→ Qu’est ce que le droit ? On interrogera Georges Vedel qui a eu des professions d’enseignant du droit, il a été théoricien et praticien du droit car il a été conseiller juridique de la délégation française dans les négociations pour le marché commun (Communauté Économique Européenne à présent) et EURATOM en 1956, puis membre du Conseil Constitutionnel de 1980 à 1989. Il a aussi été Président du comté consultatif pour la révision de la Constitution. Selon G. Vedel : « Au soir d’une vie de juriste

MATIERES RECENTES A L’AUNE DE L’HISTOIRE. IL N’EST PAS ININTERESSANT DE SE PENCHER SUR LES CAUSES ET LES CIRCONSTANCES DE LEUR NAISSANCE, CAR ELLES ENTRETIENNENT DES RAPPORTS ETROITS AVEC LA CONCEPTION DU DROIT, LE STATUT EPISTEMOLOGIQUE DE LA SCIENCE JURIDIQUE ET LA METHODOLOGIE DES JURISTES. « Méphistophélès : […] arrêtez-vous aux mots ! et vous arriverez alors par la route la plus sûre au temple de la certitude. L’écolier : Cependant un mot doit toujours contenir une idée. Méphistophélès : Fort bien

14-16.- Inconvénients du jusnaturalisme : 1°- Beaucoup trop de non-droit ! (contraste avec le langage des praticiens) ; 2°.- Quelle justice ? quelle nature ? (multiplicité, incertitude, flou) ; 3°- Les juges n’appliquent pas le droit naturel mais le droit positif (inutilité du jusnaturalisme). B.- Définition positiviste du droit. §§ 17-24.- La définition positiviste du droit et son inconvénient (un droit maffieux ?) §§ 25-26.- Pouvoirs propres et pluralisme juridique. II.- Comment faire du