Le Licenciement Abusif

salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié. 5. Le licenciement est injustifié parce qu’abusif. (Le licenciement, pour être valable, doit respecter un certain nombre de formalités et doit être justifié par des motifs réels et sérieux. Lorsque le salarié licencié estime que l'une de ces conditions n'est pas remplie, il est en droit d'engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes pour licenciement abusif.) 6. Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat

THEME 3 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Le licenciement est soumis à une réglementation que l'on trouve principalement dans les articles L1231-1 et suivants du Code du travail. Selon le Code du travail, il existe deux types de licenciement : Le licenciement pour motif personnel, associé à la personne du salarié

donner le travail convenu et assurer les moyens et les conditions de son exécution - Verser le salaire légal ou conventionnel et les cotisations sociales patronales; - Respecter la légalité professionnelle entre les salariés, lors de l’embauche, licenciement, promotion, rémunération, etc. -respecter la vie privée du salarié. - exécuter personnellement, convenablement et consciemment le travail qui lui est attribué; - exécuter le travail avec bonne foi et loyauté - respecter le temps de travail

pour faute grave (insubordination) ; * clause de non-concurrence : par cette clause, l'employé s'engage à ne pas travailler pour une entreprise du même secteur d'activité, dans une zone géographique définie et dans un temps limité, après son licenciement ou sa démission ; elle doit faire l'objet d'une contrepartie financière[4]. 2/ Évolution d'un contrat de travail à durée indéterminée De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l'employé

le monde du travail. SOMMAIRE : >Plaidoirie de William et Anicette dénonçant le travail des enfants: p.2-3 >Plaidoirie d’Adèle et Louise dénonçant le travail des enfants : p.4-6 >Saynète d’Elie, Pierre et Etienne dénonçant le licenciement abusif : p.7-8 >Saynète d’Elisa, Elsa et Nora dénonçant les fermetures d’usines : p.9-10 >Plaidoirie de Karen et Marie dénonçant la discrimination raciale au travail : p.11-12 1 Plaidoirie sur le travail des enfants Aujourd'hui

com/wp-content/uploads/CHARLOT-HEBDO-A42.pdf&embedded=true&chrome=true suspects : http://www.egaliteetreconciliation.fr/Attentat-de-Charlie-Hebdo-un-commando-de-5-hommes-pro-israeliens-8946.html licenciement de Siné : http://mobile.lemonde.fr/actualite-medias/article/2010/12/10/charlie-hebdo-condamne-pour-le-licenciement-abusif-de-sine_1451578_3236.html

travailleurs et des employeurs devenue facultative est maintenue. De nouveaux avantages matériels pour les travailleurs ont été prévus : indemnité spéciale de licenciement pour motif économique, indemnité de précarité pour les CDD. Le régime de licenciement a été différencié : licenciement pour motif personnel et celui pour motif économique. Le licenciement des représentants du personnel a été encadré. Les services de l’administration du travail sont chargés de veiller à l’application du présent code à travers les

Introduction Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. Enfin, la suppression ou la transformation de l'emploi doivent être consécutives notamment à des difficultés économiques

considérée comme sérieuse ou grave selon les cas. Fondements Si le salarié accepte, la modification peut avoir lieu Si le salarié refuse, l’employeur peut : - soit maintenir les conditions Conséquences antérieures ; - soit licencier le salarié. Le licenciement sera justifié. Deux éléments sont toujours considérés comme des éléments du contrat pouvant être modifiés avec l’accord du salarié car déterminants du consentement du salarié à la conclusion du contrat : la rémunération fixée par le contrat

syndical. Dans un entretien au Journal l'Humanité il décrit ses conditions de travail comme désastreuses. La société le licencie pour violation de l'obligation de loyauté sur le fondement de l'article L. 461-1 du code du travail. La Cour invalide le licenciement en ce qu'il viole la liberté d'expression dans l'entreprise. dans le droit prolongement de la jurisprudence, il est possible de relever les propos tenus devant les médias par nombre de salariés de France Télécom se plaignant de leurs conditions