Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

ressources et les compétences. Malgré l’influence de l’environnement institutionnel et du comportement mimétique, les entreprises (grandes entreprises et filiales de multinationales) semblent avoir fondé leur décision principalement sur la logique économique de réduction des coûts. Le terrain a montré enfin que la qualité des deux composantes contractuelle et relationnelle, paraît fort bien conditionner la performance et le succès d’une opération d’externalisation entre les deux partenaires. Mots clés

Introduction : Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie

UNIVERSITE D'ORLEANS THESE PRESENTEE A L’UNIVERSITE D’ORLEANS POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITE D’ORLEANS Discipline : Géographie, Aménagement, Environnement PAR DAMAMME Aurélie Le genre à l’épreuve du développement au Maroc Discours et pratiques concernant la place des femmes dans les projets Soutenue le 28 septembre 2005 MEMBRES DU JURY M. Jean-Paul DELEAGE, Directeur, Professeur émérite Université d’Orléans Mme Sonia DAYAN-HERZBRUN, Rapporteure, Professeure Université

dans le respect du budget adopté par celle-ci. Les compétences habituelles du conseil d’administration sont les suivantes : * Programmation et suivi des activités. * Préparation de l’assemblée générale, du budget annuel. * Embauche et licenciement des salariés. * Avis sur les admissions et les exclusions des membres. C- Le bureau : On appelle bureau l’ensemble des membres du conseil d’administration qui ont une fonction particulière : président(e), secrétaire

fait (b). a- La distinction entre la direction interne et les autres pouvoirs internes à la société : La gestion interne de la société consiste en la mise en œuvre d’un pouvoir général de décision pour organiser le fonctionnement juridique et économique de cette société. Pour ce fait, le dirigeant accomplit les actes se rattachant à des fonctions d'autorité. Il engage les salariés de la société, détermine leur rémunération, exerce un contrôle sur eux et les licencie. Il accomplit aussi

au fonctionnement harmonieux et à la transparence du système économique, ce droit contribue, à travers les mêmes mécanismes et principes du droit pénal général, à la protection des intérêts économiques et financiers de la société. On parle même de droit pénal économique pour signifier que, de nos jours, la législation relative à la prévention et à la répression des infractions couvre pratiquement tous les domaines de l'activité économique de production, de circulation et de consommation des biens et

fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................... 7 Première partie : OPCVM, généralités, état des lieux au Maroc et fonctionnements.......................... 10 Section I : Présentation et contexte général des OPCVM ................................................................. 10 Chapitre 1 : Aspect général et définitions ................................

importante, mais ponctuelle, s’essoufflent. 56 4. L'Union européenne, principal investisseur 57 5. Pourquoi les pays d’Afrique du Nord n’arrivent pas à attirer les IDE. 61 Section 3 : Les IDE en Afrique Sub- Saharienne 61 1. Une « renaissance économique » encore fragile, menacée par la crise actuelle. 64 2. Des réformes structurelles insuffisantes. 66 3. l’investissement direct étranger reste insuffisant. 68 Chapitre 5 : Etude empirique : analyse économétrique des flux d’IDE dans les zones choisies

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

besoins considérables et croissants de collaborateurs de haut niveau dans le domaine de l'audit et du contrôle, chargés de concevoir, de mettre en œuvre et de contrôler les procédures d'élaboration des informations et les politiques de rationalisation économique et financière. Ces spécialistes, garants de la fiabilité de l'information et de la compétitivité des entreprises interviennent dans toutes les fonctions (achats, aussi bien financières et comptables services qu'opérationnelles production, commercialisation