Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce). 3/ la finance : c'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse. C'est le droit commercial qui régit la majeure partie de l'activité économique mais

réunions du conseil d' administration et des réunions de comités Le code de règles de procédure qui fait autorité Les méthodes de scrutin, incluant la proportion des votes requise pour des décisions importantes Les conditions d' embauche et de licenciement des employés et leur statut au sein de l' organisation Les procédures d' amendement des règlements. 13- Les modifications statutaires : Au fur et à mesure de la vie de l' association, les personnes changent et les objectifs de l' association

base ainsi sur l'approche ci-après : - L'identification des aspects significatifs - au regard de la fiscalité - qui caractérisent les activités de l'entreprise, son environnement législatif et réglementaire, sa structure d'exploitation, ses liens économiques avec d'autres entités nationales - groupe ou hors groupe- et internationales... - La connaissance des opérations exceptionnelles effectuées durant les exercices non prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal (opérations

assurances ,etc. Le passage au télétravail en tant que tel qui modifie la manière dont le travail est effectué n’affecte pas la qualité de salarié du télétravailleur. Le refus d’un salarié d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas en soi un motif de rupture du contrat de travail. En cas d’accord pour passer au télétravail une période d’adaptation est aménagée pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail moyennant un délai de prévenance préalablement

juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique

GESTION THESE PROFESSIONNELLE 2003-2004 Sommaire Remerciements Introduction 3 PREMIERE PARTIE : ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT INTERNE ET EXTERNE DE L’ENTREPRISE 1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 Présentation du secteur Avicole marocain Importance socio-économique Evolution de la production du secteur intensif Consommation des produits avicoles Infrastructures de production Demande en produits avicoles Contraintes majeures 7 7 8 8 9 10 11 2 3 Aperçu sur l’entreprise Processus d’activité DEUXIEME

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

d'étudier les relations entre l'administration et ses agents, le statut des fonctionnaires. • Le droit des services publics qui permet d'étudier l'organisation des services publics et les relations avec les prestataires privés. • Le droit public économique qui permet d'étudier comment l'Etat essaie de réguler l'économie et comment les collectivités territoriales vont aider les entreprises. • Le droit de l'urbanisme qui permet d'étudier les règes d'utilisation des sols, et la police de la construction

réunions du conseil d' administration et des réunions de comités Le code de règles de procédure qui fait autorité Les méthodes de scrutin, incluant la proportion des votes requise pour des décisions importantes Les conditions d' embauche et de licenciement des employés et leur statut au sein de l' organisation Les procédures d' amendement des règlements. 13- Les modifications statutaires : Au fur et à mesure de la vie de l' association, les personnes changent et les objectifs de l' association

...... 57 5. Pourquoi les pays d‘Afrique du Nord n‘arrivent pas à attirer les IDE. ...................... 61 SECTION 3 : LES IDE EN AFRIQUE SUB- SAHARIENNE .......................................................... 61 1. Une « renaissance économique » encore fragile, menacée par la crise actuelle. ... 64 2. Des réformes structurelles insuffisantes. ................................................................. 66 3. l‘investissement direct étranger reste insuffisant. .......