Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de saléFaculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé 1 Le droit de traitement des difficultés de l’entreprise- Cours de professeur Houda EL GUENNOUNI Propos introductifs Le traitement des difficultés des entreprises est encadré par le livre V du code de commerce. Innovantes à leur entrée en vigueur (il y a 20 ans), ses dispositions montrent aujourd'hui leurs limites. Sur 10 procédures de redressement, 9

étude de Symantec. Pas étonnant de voir de plus en plus d’adeptes s’y intéresser. L’attractivité du phénomène est telle que des milliers d’internautes, en quête d’argent facile, n’hésitent pas à franchir le pas. En effet, en cette période de marasme économique, l'argent honnête est plus difficile à gagner. De plus en plus d'individus sont attirés par le monde de la fraude pour arrondir leurs fins du mois. Ainsi, le « cybercriminel de dimanche » fait son apparition dans l’écosystème qui gravite autour

L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN GESTION DES PME ET DE LEUR ENVIRONNEMENT PAR ABDELLAH NAJIMI MANAGEMENT STRATÉGIQUE DE LA CROISSANCE DES PME DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE : ANALYSE COMPARATIVE, MAROC/QUÉBEC DÉCEMBRE 1998 Université du Québec à Trois-Rivières Service de la bibliothèque Avertissement L’auteur de ce mémoire ou de cette thèse a autorisé l’Université du Québec à Trois-Rivières à diffuser, à des fins non lucratives, une copie de

droit, en perpétuel mouvance, a été peu à peu codifié dès 1673 en France par l’ordonnance de Colbert qui uniformisa les différentes pratiques en vigueur, pour finir par être intégré dans le Code de Commerce français de 1807. Au Maroc, il a été introduit par le Dahir de 1913 formant Code de Commerce, pour être ensuite réformé par la loi 15-95, promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996, formant le Code de Commerce actuel. Le droit des entreprises en difficultés est introduit

s’interroge sur la présence sur son territoire d’une population étrangère ou d’origine étrangère. Il faut remarquer que ces débats, qui ont viré, dans les années 30 et dans les années 80, à une véritable crise xénophobe, interviennent en période de crise économique et sociale globale. C’est alors que se pose la question de savoir ce que sont les immigrés pour la société française, dans quelle mesure ils lui sont bénéfiques ou nuisibles, dans quelle mesure ils en font partie. Je voudrais d’abord poser les trois

Juridiques, Economiques Et Sociales De FES . Merci pour tous les efforts alloués et les conseils précieux durant notre parcours afin de nous garantir une formation de niveau. Enfin , nos remerciements s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………

L’équipe créatrice : .............................................................................................. 14 2. Nos motivations : ................................................................................................. 15 3. Les Motifs de la création :................................................................................... 16 4. La Répartition Du Capital : .................................................................................. 16 E. Etude de marche ...

PROFESSIONNELLE 2003-2004 Sommaire Remerciements Introduction 3 PREMIERE PARTIE : ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT INTERNE ET EXTERNE DE L’ENTREPRISE 1 Présentation du secteur Avicole marocain 7 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 Importance socio-économique Evolution de la production du secteur intensif Consommation des produits avicoles Infrastructures de production Demande en produits avicoles Contraintes majeures 7 8 8 9 10 11 2 Aperçu sur l’entreprise 14 3 Processus

mondialisation B Une façade maritime mondiale : la « Northern Range » C Une aire de relation de l’Union européenne : la Méditerranée 2. La France dans la mondialisation A La présence française dans le monde B La France, une puissance économique mondialisée C La France, pôle touristique mondial D Paris, ville mondiale 2. Lexique Séquence 4 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne France et Europe dans le monde Problématique Comprendre la place et le rayonnement de l’Union

qui est maintenant une firme reconnue, change la voiture du logo pour un char d'assaut. | 1922 | l'entreprise familiale devient la « Société anonyme des Usines Renault ». | 1923 | sur le nouvel emblème, le nom Renault apparaît au centre d'un motif décoratif rond en forme de grille ajourée. | 1925 | un nouveau logo, le losange sera assimilé à la marque (on dit « la marque au losange »). La première usine Renault est installée sur l'Ile Séguin. | 1935 | Renault sort des jouets qui sont des