Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

l’argent et le crédit »,le banquier est la première personne à qui incombe la difficile mission de fournir des financements afin que les clients puissent développer leur activité Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique, cependant son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisé par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises. La responsabilité est donc soit contractuelle ou délictuelle

développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des

démarche au sein des entreprises au Maroc, au service du développement durable du Royaume ~ 1 ~    Le Marketing Ecologique, une nouvelle démarche au sein des entreprises au Maroc, au service du développement durable du Royaume PRÉSIDENT DU JURY : - M. Abdellatif CHAKOR: Professeur à la faculté des sciences Juridiques économiques et Sociales Souissi Rabat. SUFFRAGANTS : - Mr D. MEKKAOUI : Professeur à la faculté des sciences Juridiques économiques et Sociales Souissi Rabat. - Mme A

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

la performance des organisations : Cas COOPER MAROC Pharmaceuticals. Mémoire de fin d’étude pour obtention du diplôme du cycle 2008 normal de l’ISCAE 2009 Remerciements Je témoigne reconnaissance et gratitude aux aimables personnes, qui ont de près ou de loin, par leur courtoisie et soutien, contribué à la réalisation de ce travail. A cet égard, toute ma reconnaissance à M. J. Cheikh LAHLOU LAHLOU, Président Directeur Général de COOPER MAROC Pharmaceuticals de m’avoir accueilli au sein de

terrain du DIP teinté de DI public généralement. Exemple : Ambassade allemande recrute un chauffeur à Paris qui est français, il se voit retirer son permis de conduire et l’ambassade veut le licencier. Cette procédure relève du DIP. S’il conteste son licenciement, devant le CPH, ce sera une procédure relevant du DIP mais parasitée par le DI public. Deux exemples des influences du DI public : la personne publique (organisation internationale ou représentation de l’Etat) bénéficiera d’immunités de juridiction

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

Investissements 0 4 G u ide de l’ investisse u r é tranger en T u n i s i e MP Moyenne Pression MTND Million de Dinars Tunisiens MW Mégawatt OACA Office de l’Aviation Civile et des Aéroports OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMS Organisation Mondiale de la Santé ONAT Office National de l’Artisanat Tunisien ONAS Office National de l’Assainissement ONTT Office National du Tourisme Tunisien ONU Organisation

la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; Les revenus concernés sont :  des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;  les revenus salariaux ;  des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant  les revenus professionnels ; d’une procédure de conciliation, dans la limite fixée par la législation et la réglementation