Le Lien D Obligation

Chapitre 3 : Les droits et obligations du salarié de droit privé Le contrat de travail signé entre le salarié et l’employeur est à l’origine d’obligation et de droit pour chaque partie. Le droit au travail encadre le pouvoir de l’employeur. Il confère au salarié un socle minimum de droit pendant son activité professionnel en contre partie des obligations inhérentes au lien de subordination avec son employeur. Néanmoins les parties au contrat peuvent négocier l’insertion de clause particulière

résolution à proprement dite §2 : La théorie des risques : vers une gestion du risque contractuel. Conclusion INTRODUCTION Tout contrat valablement formé, peut avoir deux issues possibles, chacune des parties contractantes va respecter ses obligations, et le contrat sera exécuté d’une façon normale. En effet, que recherche-t-on en s’obligeant contractuellement à part obtenir l’exécution du contrat, toutefois, ce vœux n’est pas toujours exaucé, et l’une des parties va se trouver devant un partenaire

moyennant rémunération. Conséquences : Inexistence de salaire = pas de contrat de travail ; Pas de lien de subordination juridique = pas de contrat de travail juridique. Contrat de travail = rencontre de deux prestations : celle de l’employé et celle de l’employeur avec l’application du lien de subordination : les pouvoirs de la direction et de contrôle exercés par tout employeur sur ses salariés. C’est le lien de subordination qui distingue le contrat de travail des autres contrats voisins. Tels que

par l’intermédiaire de son représentant légal. Un consentement libre et éclairer : mesurer les engagements. Pour l’identifier, on raisonne par le négatif, les 4 vis dans lequel le consentement n’est pas libre et éclairé : la violence : prouver le lien direct. L’erreur : sur la personne/sur l’objet. Le dol : il y a dol lorsqu’on cherche à tromper quelqu’un (manœuvre dolosive). La lésion : déséquilibre notable (acheter une maison 3 fois plus chère). Il est rarement utilisé. Les principales formes

Introduction Qu’est-ce que la notion d’obligation ? Il y a diverses catégories d’obligations. Section 1 – La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation ? On peut avoir une approche positive puis négative de la notion d’obligation. Il y a une manière générale et juridique de la définir. A – Le sens général L’obligation désigne tout ce que l’on est obligé de faire en vertu d’une règle de droit. Autrement dit, c’est tout ce que le droit nous impose. Le droit nous impose toute

L’obligation justement peut être définie comme étant un lien de droit en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger d’une autre personne (le débiteur) l’exécution d’une prestation qui peut être une abstention. 2-LES CARACTERES DE L’OBLIGATION Ils sont au nombre de trois : Il est d’abord le personnel parce qu’il met nécessairement en face au moins deux personnes. Le pouvoir du créancier s’exerce donc sur la personne du débiteur. C’est ensuite un lien juridique : son application peut être garantie

Responsabilité civile et notions voisines Titre I : La responsabilité contractuelle Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle     Section 1 : Inexécution contractuelle      Section 2 : Dommage subi par le créancier      Section 3 : Lien de causalité   Chapitre II : Régime de la responsabilité       Section 1 : Principe du non cumul      Section 2 : Prescription des actions Chapitre III : Conditions de mise en œuvre Titre II : La responsabilité délictuelle ou extra-délictuelle

LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail :  l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,  la prestation de travail du salarié, 

I. Identifier le risque A. La notion de risque Pour comprendre la notion de risque, il faut comprendre tout d’abord ce qu’est la RESPONSABILITE CIVILE. ------------------------------------------------- « RESPONSABILITE CIVILE : obligation légale de réparer le dommage subi par une autre personne ». A l’origine (historiquement parlant) de cette responsabilité civile, on a ce que l’on appelle la FAUTE, c'est-à-dire la négligence/imprudence d’une personne vis-à-vis d’une autre. Cela

œuvre ses droits dont elle est titulaire. Capacité de jouissance : Une personne est titulaire de droits. Personnalité morale : Consiste à attribuer un goupemt de personnes ou de biens la personnalité juridique. On leur attribue des droits et obligations. Personne morale recouvre : Personnes morales de droit privé à but non lucratif Personnes morales de droit public, établissmts publics administratifs. Société : Contrat défini par le code civil et est créée pour permettre aux associés de