Le Lien Service Public Personne Publique

Dissertation Fautes personnelles et fautes de service dans la responsabilité administrative. Marcel Proust disait dans son livre « A la recherche du temps perdu » que « l’irresponsabilité aggrave les fautes ». Jusqu’à la fin du XIXe siècle, concernant la responsabilité administrative, l’antagonisme ; entre l’adage le roi ne peut mal faire et l’article 1382 du code civil « toute personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; était plus

Introduction Section 1 : l'existence de la propriété publique. I. l'origine de la propriété publique. A. l'apparition de la propriété publique. 1. les origines romanistes res publicae rejet du critère organique de qualification caractère d'affectation à l'intérêt général. 2. les origines françaises. reproduction du droit romain propriété publique distincte de la propriété privée B. la distinction du domaine royal et du domaine de la couronne. biens de couronne : théorie

administratif existe par une succession de hasard historiques. Il a été nécessaire de doter l'administration de règles propres car l'Etat ne peut pas être considéré comme une personnalité juridique lambda, étant détenteur de prérogative de pouvoir public (PPP). La France a un droit administratif très développé, pour cause dune vision idéalisée de l'Etat, alors que dans les pays anglo-saxons, le développement de l'administrative law est très récent. Ch I - L'évolution du droit administratif S°

du SP, la doctrine a fait émerger des éléments d’identification, ainsi que la jurisprudence (le juge vérifie la qualification d’un SP). 3 éléments cumulatifs : - Le but : l’activité d’intérêt général - Le critère organique : le lien avec la personne publique - Les règles de droit exorbitantes du droit commun CE, 1963, NARCY, confirme ces éléments. CRITERE 1 : L’INTERET GENERAL L’intérêt général va justifier l’existence du SP. Il existe 2 conceptions de l’IG : - Utilitariste : l’IG

ces droits : un rep (pour annuler l’acte) et le recours de plein contentieux pour demander l’indemnité pour le dommage causé par l’acte administratif. Les actions administratives en principe ne se distinguent pas des actions des personnes privées. Les personnes publiques font des travaux de construction, contractent, conduisent des véhicules. Elle peuvent s’en différencier quand l’administration met en application des ppp (ex : la police fait une opération de maintien de l’ordre dans la rue, les

PARTIE 1 - LES TRAVAUX PUBLICS Définition provisoire de la notion de travaux publics (extraite de l’ouvrage Godfrin) : « des travaux de construction ou d’aménagement portant sur des immeubles et effectués par l’administration dans l’intérêt général ». Il faut retenir que la définition des travaux publics se distingue de la définition d’ouvrage public, ainsi que le souligne René Capitant en se référant à la double notion de travail public (article RDP, 1929, page 507). L’ensemble des travaux

sciences économiques. Les sciences économiques s’intéressent à la production des biens et des services –économiquement rares puisqu’ils sont produits pour répondre à une demande suscitée par des besoins- et à leurs échanges contre des biens monétaires. Economie : discipline scientifique qui étudie la production, la répartition et la circulation des services rares. Sociologie : C’est la discipline qui étudie les phénomènes sociaux, c’est-à-dire la façon

droit administratif Séance 8 : le service public. 1) Dans le silence des textes quels sont les critères jurisprudentiels d'identification du service public? précisez la réponse. La notion de service public est une notion matérielle, pas organique. Selon Duguit, c’est la limite de l’intervention de l’Etat. Les personnes privées sont des organismes qui ne sont pas public. Le problème est que l’on peut attribuer à un organisme privé une mission de service Public. Certains critères sont apparus

des missions de service public, de favoriser l'égalité des citoyens, de jouer un rôle d'aiguillon social. Or aucun de ces objectifs ne constitue plus la priorité des gouvernants, une partie de l'opinion s'est mise à douter qu'ils restaient accessibles, et la vente des entreprises nationales a semblé constituer un gisement financier facilement exploitable. Pourtant, privatiser, c'est oublier ce que soixante ans au moins d'histoire économique ont enseigné." L’idée de service public repose sur le fait

MANAGEMENT PUBLIC CHAPITRE I INTRODUCTION Le management est un mot magique mais également galvaudé depuis la fin des années 1960. Ses définitions sont plurielles et varient selon les auteurs et les conceptions. Il est parfois pris au sens étroit du terme pour évoquer la notion d’organisation du travail. Si on prend la définition du dictionnaire du mot management c’est l’art de conduire, de diriger, voire une action de bien régler, de bien disposer. Le mot management est largement adopté dans