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Services de proximités : quels enjeux pour l’Etat ? INTRODUCTION : Les Trente glorieuse et cohésion sociale La fin des Trente glorieuse a marqué un début de rupture avec ce que l’on qualifiait alors la cohésion social : forte croissance, création massive d’emplois, consommation de masse, protection sociale, réduction des inégalités, tertiairisation et féminisation du travail… fruit d’une synergie entre l’Etat dit « providence » et le marché. L’Etat dit providence a mis en place des

- le salariat - la fonction publique - le travail indépendant 1. Les principes d’accès à l’AP Ces principes relèvent du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux états membres de l’U.E. 1. La liberté dans L’U.E L’U.E est un espace sans frontières dans lequel circule librement : les personnes, les biens, les capitaux, les services. Plusieurs libertés fondamentales concours à la mise en œuvre de

DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Septembre 2011 1 Sommaire Cadre juridique général • 3 – Définition du service public local • 4 – Intérêt général local • 5 – Intérêt local et intercommunalités • 6 – Distinction Service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) • 7 – Gestion financière des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) • 8 – Services publics obligatoires et service publics facultatifs • 9 – Approche européenne des services publics Modalités

partir de l'arrêt Blanco 8 fev. 1873 lorsque la responsabilité met en cause des personnes publiques, les conditions d'engagement ne sont pas régies par le droit civil, la responsabilité impose alors du juge administratif. C'est la naissance de la responsabilité administrative qui va se construire sur le plan jurisprudentielle, on est dans le cas de RPJ. Pour mettre en jeux la responsabilité d'une personne publique il faut poursuivre la règle de la décision du préalable. Critères de la responsabilité

il se rend aux urgences dans la nuit du 04 janvier 2019.Le service des urgences centre hospitalier pose un premier diagnostic les articulations de Bastien Pasdebol sont usées, il doit se faire poser une prothèse totale de la hanche droite.Monsieur Pasdebol accepte car les médecins lui ont assurés que sans cela il ne pourra plus marcher, il sera donc empêché d’exercer son métier et sa passion.Toutefois, toujours dans le cadre de services des urgences, il réalise un examen préparatoire le 10 janvier

60. Le littoral français a rapidement souffert de la surdensification de l'occupation de l'espace par des aménagements immobiliers. Cependant les pouvoirs publics ont mis beaucoup de temps pour réagir et pour développer une réelle politique environnementale pour la sauvegarde du littoral. Preuve en est que la consistance du domaine public maritime est très longtemps restée régie par des textes anciens comme l'Ordonnance sur la Marine, promulguée en août 1681 à l'initiative de Colbert et dont certaines

Elle reste un des piliers de la construction d'une science du droit public et préside à la définition de diverses autres notions (acte administratif, contrat, travaux publics). Le concept de service public (S.P.), quoique de création récente (cf DUGUIT), a été l'objet de réflexions philosophiques de la part des "penseurs" grecs et romains : on distingue, peut être en les opposant, l'utilité publique de l'utilité privée et on esquisse les fondements d'une cité juste et ordonnée au travers de la

procurer celles dont il a besoin. Celui-ci est plus curieux, plus exigeant et, peut-être même plus méfiant que par le passé. Par conséquent, les administrations publiques se doivent, également, d’informer suffisamment et clairement les citoyens sur les actions entreprises et sur les décisions prises. Etant grandement intéressé par le domaine publique, j’ai décidé de mener une enquête de satisfaction sur la communication de l’administration communale de Champéry. Les objectifs de mon étude sont : - évaluer

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

sessions communes de formation, plusieurs écoles du service public décidaient en 1995 de fonder un réseau afin d'étendre leur coopération dans différents domaines. La déclaration commune fondant le réseau est signée en 1996 à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Le réseau des Ecoles de Service Public s'est fondé sur les positions qui suivent et qui sont consignées dans la “déclaration commune des écoles” : -La culture de service public est un vecteur fort de leur identité commune, -La diversité