Le Législateur Sous La Vème République

constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas déjà sous certaines formes. Aussi doit-on

requiert pour l'octroi du denier public la présentation d'au moins cinquante candidats dans plus de trente départements de métropole ainsi qu'un résultat d'au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions. La volonté du législateur est donc d'instituer une transparence et une indépendance des partis pour que ceux-ci soient les entités les plus aptes à enrichir le débat démocratique. Toutefois les partis politiques sont-ils le gage du bon fonctionnement de la démocratie ? Il

Chapitre 2 : Athènes et Rome : démocratie, république et citoyenneté. Introduction : Comment s’exerçait la citoyenneté à Athènes et à Rome dans l’Antiquité ? Pouvoirs, droits, devoirs et limites ANTIQUITÉ : période historique entre l’invention de l’écriture (vers-3000) et la fin de l’empire romain d’Occident (vers 500) I. Athènes : cité démocratique 1) Qu’est-ce qu’une cité ? Au Vème siècle av. J.C. le monde grec est partagé en 3 régions : la Grèce d’Europe (Attique (territoire

Le texte qu'il nous est donné d'étudier est un extrait de la Constitution des Lacédémoniens, écrit par Xenophon vers 400 avant J.C. Le texte, sous forme de pamphlet, destiné aux aristocrates, ou du moins aux lecteurs athéniens et plus largement grecs s'inscrit dans un contexte politique sans précédent. La démocratie est instaurée depuis le début du VIème siècle avant J.C à Athènes, tandis que dans le bassin égéen a été secoué par les guerres du Péloponnèse de -431 à -403, la vie intellectuelle est

puissance de l’Etat qui décide et contrôle tout. ← La centralisation imparfaite = déconcentration Des compétences st conférées aux représentants locaux. Les autorités admives déconcentrées sont nommées par les autorités centrales et agissent sous ses ordres. C’est tjs l’Etat qui agit grâce au pouvoir hiérarchique et aux compétences techniques de ses agents. 2) Le principe d’autonomie Ds le titre XII de la constitution, celle-ci affirme le principe de libre administration des coll. locales

salaire ou autre encore en faisant une pression directe contre l'employeur, l'État, le chef d'entreprise ou le patron. C'est une épreuve de force qui fut longtemps considérée comme illégale, mais qui aujourd’hui est légale en France depuis 1946 mais sous certaines conditions. C’est un droit reconnu par la constitution et le préambule de cette constitution de 1946, qui énonçait alors : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui la réglementent. ». Les grandes grèves sont à l'origine de

conforment à cette Constitution, sous peine d’irrecevabilité de la loi. En suivant cette théorie et en considérant aussi la lourde influence du droit communautaire que subit l’ordre juridique français, il serait important de se demander si la suprématie incontestable de la Constitution ne serait-elle pas menacée par la forte éminence du droit communautaire dans l’ordre juridique national? C’est en vertu notamment des articles de la Constitution française de la Vème République, que nous pouvons voir clairement

2 Travaux dirigés de Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés, il convient : - de définir les termes indiqués - de lire les documents / de les comprendre afin de les mettre

nos jours Code d’Hammourabi : Mésopotamie Grande période Athènes : Invention de la politique (Vème et IVème siècle av JC) Aristote a été le précepteur d’Alexandre le Grand qui va conquérir les cités Athéniennes. III et IIème siècle av JC, Rome va conquérir les régions autour de Rome pour fonder l’empire romain. 450 av JC : La loi des XII tables : C’est le point de départ de la République romaine car c’est une nouvelle organisation du droit dans la ville de Rome qui passe par la mise par

ses compétences en se contenant à sa fonction de juge de l’administration alors que l’Administration relève du pouvoir exécutif que la Constitution de la Vème République de 1958 confie au chef du gouvernement, le Premier ministre en vertu des articles 20 à 22 de la Constitution, voir de manière très circonstancielle au Président de la République au vu des articles 13 à 17 de la Constitution, notamment en son article 16 qui dispose les pouvoirs exceptionnels. Cette distinction, issue de la séparation