Le Mandat Présidentiel

constitutionnelles, cette violation pourrait conduire à sa destitution ainsi qu’en dispose l’article 68 de la Constitution «  le Président ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La Constitution du 4 octobre 1958 est le lieu où sont fixées les conditions de la création du droit, le droit pénal, administratif, civil, des affaires découlent d’une Constitution, de la Constitution de la Vème République ou d’anciennes Constitutions

l'intéresse notamment, des questions constitutionnelles qui tournent éventuellement autour de la révision d'une des dispositions de la Constitution. Vous avez cité les propos du chef de l'Etat lui-même, il ne se présentera pas en l'état actuel à un 3e mandat parce que la Constitution ne lui permet pas mais d'un autre côté, il insiste sur le fait qu'une Constitution n'est pas intangible. Je voudrais saisir ces deux parties de son intervention pour mettre en avant deux éléments de la théorie constitutionnelle

Président de la République. L’article 5 définit la fonction présidentielle en ces termes : Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, et du respect des traités. Cet article a pour objet de délimiter la compétence présidentielle. Ainsi le rôle premier du premier du Président est celui d’arbitre

correspond-elle aux vœux de son géniteur? Si oui, la 5ème République survit-elle, dans l’esprit, après le départ de de Gaulle du pouvoir ? I La 5ème République : une démocratie doublée d'un régime présidentiel. Croquis La 5ème République a eu son lot de critiques. Certains y ont vu une "monarchie présidentielle" susceptible de remettre en cause les principes démocratiques. Est-ce réellement le cas ? Le texte a été préparé par le juriste Michel Debré sur la base des thèses exposées par de Gaulle

organiser cet équilibre : le régime présidentiel et le régime parlementaire. NB : bien retenir que cette distinction est postérieure à Montesquieu. - B. La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire Le 1er est qualifié de régime de séparation stricte des pouvoirs et le second de régime de séparation souple, mais il faut préciser car cette qualification est en partie fausse. 1°) Les critères du régime présidentiel Le régime présidentiel est le régime dans lequel l’équilibre

à l’initiative d’un vote de confiance. A l’inverse le Gouv. ( Exec.) peut dissoudre l’Ass nationale. On parle alors de séparation souple des pouvoirs. 2°) Le régime présidentiel Américain: Les USA sont un Etat Fédéral composé de plusieurs Etats fédérés. Le chef de l’Etat: - Exécutif ; élu au suffrage universel ; Mandat de 4ans. Nom donné à l’Etat : «  L’Administration Obama » Pouvoir législatif: Capitole ( Le Congrès) . Obama ne peut pas dissoudre le lég. Mais peut mettre un Veto lors

République. Un peu après l’instauration de la Vème république , certains qualifient la Vème république comme étant un régime semi-présidentiel . Le régime semi-présidentiel est un régime politique mixte élaboré par Maurice Duverger . En effet , ce régime emprunte des caractéristiques au régime Présidentiel et également au régime Parlementaire . Le régime semi-présidentiel a des critères bien arrêtés , tout d’abord , il faut que le chef de l’état soit élue au suffrage universel direct , il doit également

Entre 1962 et 1968 ? Entre 1968 et 1969 ? 4) Qu’est-ce que la réforme constitutionnelle de 1962 ? 5) Pour quelle durée ( nombre d’années ) le président est-il élu jusqu‘en 2000 ? ( Trouvez la notion exacte ). En 2000, une réforme change la durée du mandat : dites quelle est la modification mise en place. (Utilisez la notion exacte ). 6) Date des accords d’Evian. Expliquez de quoi s’agit-il (une phrase ). 7) Quand a lieu la première présidence de la République au suffrage universel direct ?

pour la première fois en 2002 pour les élections présidentielles et législatives aura fait son apprentissage de citoyen "dans une République dont les deux principaux personnages sont à la fois partenaires et adversaires". Afin de remédier à cette situation atypique, devenue pour de nombreux observateurs synonyme d’immobilisme et de difficultés accrues pour la mise en œuvre d’une politique cohérente, il est décidé de réduire le mandat présidentiel à cinq ans (le quinquennat). Cette réforme est adoptée

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction