Le Mandat Présidentiel

réforme du mandat présidentiel de 2000 La V ème république, a connu en l'an 2 000, soit le 24 septembre une réforme qui devait avoir un impact fort sur le régime. En effet le septennat qui depuis la loi du 20 novembre 1873 du même nom était la durée d'un mandat présidentiel, renouvelable théoriquement de façon illimités, était sujet à révision, paradoxalement en 1962, alors que le statut du Président qui était sujet à révision, la longévité de son mandat avait été

La limitation des mandats présidentiels en Afrique est-elle une norme démocratique ou anti-démocratique ? Lex Hebdo La constitution peut se définir comme « un ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent, lui imposant ses limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». Elle peut être matérielle ou formelle. Elle est dite matérielle, lorsqu’elle comporte des règles ayant un objet constitutionnel

pL’intangibilité de la limitation du nombre de mandats présidentiels. L’objet du présent écrit est d’alimenter le débat sur la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Il vise à montrer que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels est un principe consubstantiel au modèle républicain de gouvernement, et qu’au Burkina Faso, beaucoup d’intellectuels politiques se sont égarés sur cette problématique. Ils se sont fourvoyés dans une double aberration : aberration

COMMENTAIRE Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article

seconde fois qu’ils sont devenus la Charte de votre action législative […] ». Ce message adressé au Parlement par François Mitterrand après son élection de 1981 marque la confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs, caractéristique du régime Présidentiel. La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 dispose que : « le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » (art.6 al.1 de la Constitution), mettant ainsi un terme au septennat ; le déclenchement de la procédure

En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats électifs. Le président de la République était pourvu d’un mandat de sept ans renouvelable. La règle du septennat était apparue lors de la Troisième République, en effet la durée du mandat présidentiel devait être plus longue que le mandat des législateurs qui était de 5 ans. Le Septennat permettait au Président de la République d’apparaitre

serait insolent de disserter sur le quinquennat sans établir un rappel historique du mandat présidentiel. En effet, avant la réforme de de 2000, la constitution de 1958 retenait le principe du septennat. Ce mandat, s'établissant sur 7 ans, garantissait au président de la république la stabilité et la longévité nécessaire à l'exercice de ses fonctions, en incarnant la continuité de l'Etat. Cependant, le principe du mandat de sept ans renouvelable s'est progressivement montré inadapté dans une perspective

Dissertation de Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence

pour une durée indéterminée. Actuellement, c'est-à-dire depuis la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le président de la république ne peut rester plus de 10 ans au pouvoir, cela signifiant qu’il ne peut être réélu qu’une seule fois après un mandat de 5 ans. Mais avant d’arriver à un quinquennat, le président disposait d’un septennat renouvelable. Le septennat était issu de la IIIe République sous la présidence de Mac Mahon. A l’origine, le septennat avait été appliqué afin de trouver un compromis

QUINQUENNAT REVELERA - T -IL LA NATURE DU REGIME ? 1. La démocratisation du régime ou la responsabilisation du pouvoir présidentiel 2. La mise à l'écart du spectre de la cohabitation ou la redynamisation du pouvoir présidentiel 2. LES MODIFICATIONS REDOUTEES : LE QUINQUENNAT ALTERA -T- IL LA NATURE DU REGIME ? 1. Vers un régime d'assemblée ? 2. Vers un régime présidentiel ? Résumé de l'exposé Ce quinquennat révèle-t-il ou altère-t-il la nature du régime ? Pour Jacques Chirac, le quinquennat