Le Mandat Présidentiel

n sescu de la faculté de droit de Bucarest et à M. tefan Deaconu, conseiller présidentiel, pour la richesse de nos échanges pendant mon séjour en Roumanie. Je remercie également les nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de

horizontale des pouvoirs Section 1 - La distinction des régimes parlementaire et présidentiel I - La construction du régime parlementaire A - Les caractères initiaux du régime anglais B - Le principe de confiance entre les pouvoirs II - La construction du régime présidentiel A – L'oeuvre des constituants américains B - Le principe de défiance à l'égard du pouvoir Section 2 - L'évolution des régimes parlementaire et présidentiel I - L'évolution du régime britannique A - La démocratisation du suffrage et

être candidat aux élections présidentielles, il faut avoir plus de 18 ans. Les autres conditions n’ont pas changé ; il faut être de nationalité française, et ne pas être privé de ses droits civiques. a. Le filtre des 500 signatures Ce que la presse appelle le parrainage s’appelle la présentation des candidats. Pour être candidat à la présidence de la République, il faut être parrainé par au moins 500 élus (depuis 1967). Ces élus doivent être titulaires d’un mandat électif soit national (les parlementaires

que des actes de « Haute Trahison ». Toutefois aucune définition de cette notion n’était donnée. L’article 68 nouveau a substitué cette notion ambigüe par la l’expression « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », ce qui correspond à l’interprétation que la doctrine faisait de l’expression « Haute Trahison ». Par ailleurs, aucune sanction n’était définie en cas de « Haute Trahison » par l’article 68-ancien. La peine applicable est désormais claire : « en

prérogatives du Président de la République sont très étendues ; il détient un vrai pouvoir politique sans être responsable, à la différence du gouvernement, par exemple, qui est responsable devant le Parlement. Une fois que le peuple lui a confié son mandat grâce au suffrage universel direct, il est donc irrévocable. Il existe bien une dissociation entre pouvoir politique et responsabilité politique, bien que l’on puisse imaginer d’autres mécanismes de responsabilité politique devant le peuple, notamment

sénat refuse. Mac Mahon se soumet et renomme Dufaure. Mac Mahon accepte sa défaite et reste président. Election du 7 Janvier 1879, le sénat devient lui aussi républicain. Mac Mahon démissionne le 30 janvier 1879 alors qu’il avait encore de ans de mandat à accomplir. Il va être remplacé par un président républicain : Jules Grévy. 3- Les conséquences de la crise. Affaiblissement considérable des pouvoirs du président de la république. Après la crise la réalité du pouvoir exécutif appartient au président

de Russie le 26 mars 2000 dès le premier tour de l'élection présidentielle anticipée avec 52,52 % des suffrages contre 29,2 % à Guennadi Ziouganov et 5,8 % à Grigori Iavlinski. Quant aux neuf autres candidats, ils recueillent chacun moins de 3 % des voix. Il entre officiellement en fonctions pour son premier mandat le 7 mai 2000. En mars 2004, il est réélu à la tête de la Russie avec 71,22 % des suffrages. Au cours de ses deux mandats, le président Poutine n'a cessé de renforcer le poids des services

Contrairement à ce que l’on peut penser, il ne s’agit pas d’un régime présidentiel, malgré un pouvoir exécutif très fort. Ce régime est qualifié de semi-présidentiel. Nous nous demanderons alors, en quoi le régime politique de la France sous la Vème République peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? Le régime semi-présidentiel se définis comme un régime hybride qui combine les caractéristiques du régime présidentiel et du régime parlementaire. Nous nous demanderons donc dans un premier temps

regain d’autorité accordée aux institutions parlementaires. Le but annoncé : rééquilibrer les rapports entre l’Exécutif et le Législatif. Les résultats dépendront essentiellement des parlementaires eux-mêmes. Mais le refus d’interdire tout cumul du mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, comme le préconisait le Comité constitutionnel présidé par Édouard Balladur, agira certainement comme un frein et une limite redoutables à la portée de la réforme. […] Pour les assemblées, les innovations

variable en fonction des circonstances et notamment celles découlant de la possibilité d’une cohabitation voire, plus récemment, celles découlant de l’instauration du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral faisant que l’élection présidentielle intervient avant les élections législatives. Il n’en demeure pas moins que dans toutes ces situations, le régime instauré par la Vème République reste un régime parlementaire car les principales caractéristiques de ce type de régime s’y retrouvent