Le Mandat Présidentiel

universel direct, ou en prononçant des dissolutions en 62 et en 68 lors de la crise, et les élections de 65 et 67, en 10 ans De Gaulle a été confronté au verdict des urnes à plusieurs reprises. Dans chaque cas il mettait explicitement en jeu son mandat présidentiel. En 69 il a soumis un autre projet de réforme au référendum, il a affirmé encore une fois qu’en cas de non il partirait, le vote fut négatif, il quitta donc le pouvoir. Mais cette pratique institutionnelle a cessé après le départ de Gaulle,

cohabitation, l’application stricte de la Constitution s’impose : le Gouvernement gouverne, conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution et l’on parle alors de présidentialisme tempéré. A. L’élection du président de la République L’élection présidentielle au SUD depuis 1962 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 1. Considérant que

L’élection présidentielle en France désigne la personne qui sera élue président de la République durant 5 années , le quinquennat qui a remplacé le septennat est en vigueur depuis septembre 2000. Louis-Napoléon Bonaparte a été le premier président de la république française et aussi le plus jeune puisqu’il a été élu à l’âge de 40 ans, en 1848. Sous la république actuelle, et jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le nombre de mandats que peut effectuer successivement un président

avec la constitution (Article 54) 3) Les lois doivent être relatives à la constitution (Article 61) * Garant de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Volet de la fonction présidentielle tournée vers l’international. De ce fait, il est chef de l’armée ce qui renvoie à l’article 64 de la constitution, il est le garant de l’indépendance judiciaire. Cela permet de valider l’article 16 de la constitution qui n’a jamais été remis en

inspirés du régime britannique en le transposant d’un État républicain et fédéral. Pour l’essentiel, il s’agissait d’organiser un système de balance des pouvoirs dans le but de préserver le citoyen dLe régime américain est l’archétype du régime présidentiel : il y a séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs législatifs et exécutifs existent indépendamment l’un de l’autre, aucun des deux pouvoirs ne pouvant mettre fin à l’existence de l’autre. Pour éviter tout blocage, il existe une indispensable

articles sont des pouvoirs propres. Mais néanmoins il va essayer de faire en sorte qu'elle soit préservée. « Il est le garant de l'indépendance de la nation, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » : C'est le volet de la fonction présidentielle qui est tournée vers l'extérieur, vers l'international, de ce fait il est le chef de l'armée. Cet article renvoi à l'article 64 de la constitution qui pose comme principe que le président est le garant de l'indépendance judiciaire, cela permet

La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats pendant la campagne des présidentielles. Puis elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu. Elle a été précisée par le Comité Balladur, puis a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle

Marseille) prévu par la loi et qui ne peut pas évoluer. - Quartiers : découpage organisationnel prévu par la municipalité et qui peut bouger. LES REPUBLIQUES FRANCAISES I : 1792, institution des valeurs. II : 1848-1852, élection censitaire, mandat de 4 ans non-renouvelable. (Empire de Napoléon III en a découlé). III : 1870-1940, droit des associations, éducation, congés payés, presse libre, laïcité… République est une et indivisible. Fin avec le gouvernement de Vichy. IV : 1946-1958

------------------------------------------------- «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». L’article 6 de la Constitution de 1958 a été modifié en ce sens par la loi du 28 octobre 1962, afin de réduire le mandat du président de la république. Cette modification marque une rupture, l’assemblée nationale n’est plus le seul représentant du peuple, le régime parlementaire devient bi représentatif. Du fait de son mode d’élection le président gagne en légitimité

Institutions politiques et administratives Le statut du PDR 2002 durée du mandat passe de 7 à 5 ans : pour faire coïncider le mandat du PDR avec celui des députés, sinon risque de cohabitation. Elu pour 5 ans au suffrage universel direct Juillet 2008 Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs Cessation du mandat du PDR L’échéance du terme Démission (Charles de Gaulle) Non réélection du président Maladie entrainant le décès L’empêchement  (Paul Deschanel) Pouvoir discrétionnaire