Le Marché Commun Européen

1945 A NOS JOURS, UN TERRITOIRE EN QUETE D'IDENTITE I ) La genèse de la construction européenne ( 1945-1957) A) L'impact des guerres : -W. Churchill estime qu'il faut bâtir « les E.-U. D’Europe » dans le but d'ouvrir la voie au libre échange en Europe et proposer un lien fédéral entre états. -Cette union ne peut se réaliser qu'en Europe Orientale car elle adopte en 1950 la convention européenne des droits de l'homme. Les États-Unis sont également persuadés que l’Europe orientale

Construction Européenne. * Europe de l’Est : Appartient au bloc soviétique. Depuis 1989 (chute du mur de Berlin)/Europe s’unit de + en + . l. L’Europe de l’Ouest en construction (1945-1989) A) Les débuts de la construction européenne (45-56) 1. Une volonté de paix et de solidarité. Volonté / construire UE => 3 grands facteurs. * Traumatisme WW2 : choc moral, STOP guerre/ Europe. Créer solidarité entre pays européens. * Volontarisme

affectant le commerce Le commerce mondial évolue de jour en jour du fait de certains phénomènes qui vont influés de différentes manières sur les notions suivantes : - La mondialisation : Les produits « made in China » se retrouvent dans les marchés tunisiens. Un phénomène qui affecte l’économie national du pays qui est déjà faible. De plus, cela affecte le commerce de la Tunisie car les produits chinois sont qualifiés de mauvais. - La corruption : Des crimes sont dû aux phénomènes transnationaux

union entre les pays européens que celle-ci voit le jour en 1948 suite à la création du Conseil de l’Europe. C’est en 1949 que l’organisation entre en vigueur. C’est en créant la CECA qu’on observe une volonté de coopération économique .Le traité est signé en 1950 par la RFA ,la France, l’Italie ainsi que le Bénélux. Le but est de permettre une libre circulation du charbon et de l’acier. En 1956, on assiste à la naissance de l’Euratom qui concerne le nucléaire et le marché commun. La France est favorable

Les accords régionaux commerciaux développent-ils toujours le commerce ? INTRODUCTION Le 7 février 2011 a été notifié à l’OMC l’entrée de l’Albanie dans l’accord Européen de libre échange (AELE). Ces accords commerciaux régionaux en évolution constante sont devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial mondial. Il est possible de définir les ACR comme des coopérations économiques et commerciales entre des états qui appartiennent à une même aire géographique. Cependant

dépassent 90%, au delà duquel la croissance économique ralentit au point que les pays ne peuvent plus rembourser leurs dettes. L'origine de la crise vient des US. La responsabilité repose sur les banques européennes qui ont acheté de mauvaises créances et défaut dans la gouvernance européenne. Les marchés financiers attaquent les maillons faibles d e l'UE. Le couple UE et zone euro: un obni (objet politique non identifié) L'UE a 27 pays membres et la zone euro 16 pays. C'est une construction

| | |Introduction au droit privé européen | |Résumé du polycopié et des notes de cours | |(SA 2006-2007)

Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29 Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

L’Europe de l’Ouest en construction de 1945 à 1989 Après le traumatisme de la seconde guerre mondiale, l’unification européenne apparaît comme une nécessité pour réconcilier les peuples et garantir la paix. Les débuts de la guerre froide favorisent également le rapprochement des Etats d’Europe de l’Ouest. D’abord sous l’influence des Etats-Unis, l’Europe s’émancipe progressivement en construisant un espace économique. Fondée en 1957, la CEE, malgré des difficultés, met progressivement en œuvre