Le Modèle Kelsénien De Justice Constitutionnelle

 La justice constitutionnelle constitue un sujet constant d’actualité et de débat dans le monde juridique depuis l’instauration de la Constitution. En effet, la justice constitutionnelle est la partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. C’est un contre-pouvoir qui trouve sa légitimité dans sa mission de garantir la démocratie et défendre les libertés, mais aussi ses limites lorsque le mode de désignation de ses membres

du règlement. I – La notion de contrôle de constitutionnalité Faire constater par un organisme approprié qu’un acte juridique pris par une autorité publique viole les dispositions constitutionnelles. Dispositions relatives aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, avec force constitutionnelle. A– L’évolution historique Dans certains pays, notamment en France, contrôle de constitutionnalité longtemps été difficile à admettre. Réticences d’ordre politique. Car lois censées exprimer

constitutionnalité des lois en Espagne et en France » INTRODUCTION : Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes : Comparer ou la comparaison, c’est le

notion de justice constitutionnelle désigne l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction la suprématie de la constitution. Il est difficile de définir exactement quand apparaît pour la première fois cette notion, mais on peut retenir que Kelsen et Eisenmann l'utilisent dès 1928. Pour Kelsen la justice constitutionnelle c'est la garantie juridictionnelle de la constitution. Pour Eisenmann « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux

de oui, ce qui lui confère une légitimité démocratique considérable. La Constitution de 1958 peut être appréhendée sur deux plans distincts. Au niveau national, le modèle kelsenien s’applique : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes sur le plan interne, au-dessus des lois et des règlements. Le juge constitutionnel assure cette suprématie à travers le contrôle de constitutionnalité. Au niveau international, à une heure où l’Union Européenne s’accroît et se fortifie, d’autres normes

supérieures ou inférieures ». Une norme de droit, dû fait de son origine et de son caractère général et impersonnel, constitue une source de droit et d'obligations juridiques. Il est donc important de savoir la pertinence que peut avoir la pyramide kelsénienne des normes. Plus précisément, il s’agit de voir quelle est la valeur heuristique de la théorie viennoise de la hiérarchie des normes pour comprendre les données du droit positif français. La doctrine française s’est effectivement saisie de cette

LES COURS CONSTITUTIONNELLES EN EUROPE C'est en Autriche, au lendemain de la première guerre mondiale, que naît le contrôle de constitutionnalité en Europe. Ce contrôle est motivé par une double volonté : protéger les droits des personnes contre l’action des pouvoirs publics et assurer la régulation des organes et des pouvoirs constitutionnels. Après l’effondrement des régimes totalitaires, et notamment la fin de la seconde guerre mondiale, le contrôle de constitutionnalité s’est généralisé

Droits constitutionnels européens Exam : 1 question Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique

juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l’auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire. En droit constitutionnel, on considère qu’il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle Kelsénien ou modèle européen, et le modèle américain. Ce dernier a pour particularité d’être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de constitutionnalité

LA RESERVE D'INTERPRETATION DU CONSEIL CONTITUSTIONNEL La pionière en matière de système européen de justice constitutionnelle est l'Italie. Effectivement elle se developpe après la seconde guerre mondiale en 1947, suivie de l'allemagne en 1949. Sous la pression des 2, ( du 27 déc 1973 Frontini et Pozzani et du 29 mai 1974 So lange I ) la France s'y investie également en 1958, ce qui entraine un catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux. Il est vrai qu'anterieurement, la France se voyai