Le Monopole Bancaire

fiduciaire (billets) et scripturale dans des comptes bancaires. De plus la banque centrale est la plus importante dans la hiérarchie des banques, elle est appelée la Banque des Banques. Cette dernière est une institution financière qui garantit la stabilité financière et bancaire d’un Etat, en l’occurrence aux Etats Unis c’est la FED et en France c’est la banque Centrale Européenne. De plus la banque centrale contrôle la création monétaire, elle a le monopole de la monnaie fiduciaire. Cette dernière est

Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. La banque est une entreprise comme une autre qui par la réunion de moyens et une communauté humaine contribue à une finalité économique, la satisfaction d’un client, tout en assurant une gestion des flux financiers, si possible bénéficiaire. C’est également la conciliation des intérêts des clients

PROBLEMATIQUE 4 1. 2. HYPOTHESES DE TRAVAIL 5 1.3 REVUE CRITIQUE DE LITTERATURE 10 II. DEUXIEME PARTIE: CADRE METHODOLOGIQUE 17 2. 1. CADRE DE L`ETUDE 17 2.2 ECHANTILLONAGE 17 2.3 INSTRUMENTS DE RECHERCHE 18 2.4 DIFFICULTES RENCONTRES19 3 PAYSAGE BANCAIRE SENEGALAIS III. TROISIEME PARTIE : ANALYSES 36 1 OBJET DE L'ANALYSE 36 2 ANALYSE37 CONCLUSION 38 BIBLIOGRAPHIE 39 AVANT- PROPOS Situé en Afrique de l'ouest appartenant à l'Afrique subsaharienne, bordé par l'océan atlantique à l'ouest

forcé = pas possible de demander l'échange ou le remboursement du billet contre du métal. 4 – LA MONNAIE SCRIPTURALE C'est une monnaie dématérialisée. Jeux d'écriture dans les compte des banques. Monnaie mobilisée ≠ support (chèque, carte bancaire...). DEFINITION INSTITUTIONNELLE DE LA MONNAIE La monnaie est un actif accepté par tous les agents d'un territoire donné en règlement d'une transaction ou en extinction d'une dette. II – LES FORMES DE MONNAIE AUJOURD'HUI Évolution de la

Droit Bancaire Le droit bancaire est une branche du droit commercial, puisque les opérations de banques relèvent du droit commercial. De plus les banques sont obligatoirement des sociétés par actions, et des entités commerciales (cf: art 410-1 du code de commerce). Les commerçants ne peuvent pas échapper au circuit bancaire, puisque aujourd'hui l’article L 123-24 du code de commerce de 1940, oblige les commerçants à avoir un compte un banque à la banque postale. Cependant il y a eu un éclatement

de plus en plus riche et le nombre de site actifs a dépassé 300 en 2012 selon Maroc Télécommerce. Le nombre total des transactions effectuées auprès des e-marchands affiliés à Maroc Télécommerce et proposant majoritairement le paiement par carte bancaire a atteint plus de 308 mille transactions au 2e trimestre 2012. Une progression générale de 75% par rapport au même trimestre 2011 et de 17% par rapport au trimestre précédent. Cette dernière progression est par contre plus forte dans l’activité e-shopping

Firme Bancaire * Contient la BCE, BCN, EDC, fermé aux Agents non-financiers résidents ** marché ouvert  tous les agents peuvent y intervenir : IF (agents financiers)/ANF, résidents/non résidents *** Toutes les obligations sont côtées en bourse. La rémunération s’appelle le « coupon ».  Sur tous les compartiments des marchés financiers, on retrouve un marché primaire et secondaire. Sur le marché primaire on « émet » et on « souscrit » des titres neufs Sur le marché secondaire

lorsqu’en réalité celui-ci a déjà été effectué par la banque émettrice ? Solution : la Cour de cassation répond par la négative. Elle casse la décision du juge de proximité. Plan : I) Les fondements de l’opposition au paiement par carte bancaire A) Les fondements issus du droit civil La Cour de cassation n’en parle pas dans son arrêt mais c’est une lacune. 1er fondement : lacune de la nature de la convention du compte de courant : en vertu du contrat de mandat, il y a une exécution

monnaie mise en circulation. - Il y a création monétaire lorsqu’on octroie un crédit et destruction lorsqu’on rembourse un crédit. 2) La régulation de la masse monétaire : le rôle de la Banque Centrale. - monopole des émissions de billets de banque, contrôle l’ensemble de l’activité bancaire. - garantir les règlements et contrôler l’expansion de la masse monétaire. B. Le système européen de banques centrales (SEBC) 1) La banque centrale européenne et la banque centrale nationales exercent

en septembre dernier a entraîné une crise financière planétaire touchant les grandes banques internationales sous l’effet d’un risque systémique repérable aujourd’hui à l’échelle internationale. La crise actuelle correspond en partie à une crise bancaire, tant les banques jouent un rôle de premier ordre sur les marchés financiers depuis la libéralisation des systèmes financiers opérée depuis près de trois décennies. Certaines analyses économiques expliquent cette crise par le rôle grandissant qu’ont