Le Monopole Bancaire

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

passé d’une approche matérialiste de la monnaie (la valeur intrinsèque de la chose) une approche nominaliste. Dématérialisation croissante de la monnaie notamment avec la monnaie d’aujourd’hui : • Billets • Pièce de monnaie • Chèques • Carte bancaire Les différentes formes de la monnaie : • Monnaie manuel : pièces et billets ( ou monnaie fiduciaire qui vien de faience=confiance) qui représente 15% des moyens de paiement. • Monnaie scripturale : monnaie écrite. 85% des moyens de paiement

parfaitement le processus de mondialisation, et s’inscrit dans l’économie mondiale d’échanges. ALTADIS MAROC est en effet une filiale du Groupe ALTADIS, groupe multinational du secteur du tabac et de la distribution, né de la fusion en 1999 entre le Monopole Français SEITA et l’Espagnol TABACALERA. De plus, le secteur du tabac est particulièrement attrayant, et ce stage me donne la possibilité de voir en amont un des processus de fabrication d’un des produits les plus controversés à travers le monde

DROIT BANCAIRE Bibli: Piédelièvre, Bonneau, Montchrestien Revue de droit bancaire et financier (RDBF);Banque et droit COMOFI ou CMF CRBF (établissement de crédit) EUROLEC site euro 06/10/2009 INTRODUCTION Droit bancaire et ses caractéristiques Se situe au carrefour de plusieurs disciplines; en relation étroite avec l’éco. Le mauvais comportement des banques entraine des crises éco. Les banques st traditionnellement considéré comme des intermédiaires financier, elles collectent

INTRODUCTION |LA DEFINITION DU DROIT BANCAIRE |            §1. L'objet du droit bancaire. => Ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel => droit professionnel et les plus anciens. => branche du droit commercial, =>pas théorie subjective ni objective mais les deux: droit des opérations de banques et celui des professionnels.                      1. Les opérations de banque. => pas de définition, pb

famille, et surtout mes parents qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire. Partie Théorique : Partie 1 : La banque….un secteur a double revolution La métamorphose de l’entreprise bancaire Depuis les années 80, le domaine bancaire a connu de profonds revolutions et boulversements : la desintermedistion, la dereglementation, l’ouverture des frontieres, l’abolition de barrieres sectorielles, l’evolution des moyens de paiement, concurrrence accrue mais aussi

HISTORIQUE DU SYSTÈME BANCAIRE CAMEROUNAIS Le système bancaire du Cameroun est l’émanation du système bancaire français dans la mesure où la mise de notre pays sous tutelle française à l’issue de la première guerre mondiale par les nations unies, a consolidé le mouvement d’implantation des premiers établissements de crédit au Cameroun. L’évolution historique du système bancaire de notre pays débute donc au lendemain de la première guerre mondiale, elle se poursuit ensuite normalement avec l’indépendance

PNB est aujourd’hui dans le secteur bancaire primordial quant à la pérennité et au développement des établissements financiers. L’activité Banque a considérablement changé depuis les trois dernières décennies. Jusqu’au début des années 80, l’intermédiation bancaire était l’une des composantes principales du PNB puis les réformes financières et monétaires (1984) ont considérablement modifié et diminué sa constitution. Les banques ont perdu leur situation de monopole avec l’ouverture des marchés financiers

meilleur exemple est une pièce d'or ou d'argent d'un poids et d'un titre fixé. La création en est très simple, il suffit (dans notre exemple d'une pièce) de prendre du métal et de le mettre en forme. Les États s'en sont progressivement attribué le monopole, mais sans ces contraintes légales l'émission est à la portée de tout acteur économique disposant du métal en quantité suffisante. Création de monnaie fiduciaire[modifier] Les monnaies ayant une valeur propre égale à leur valeur faciale (comme

concurrence ce qui provoque une absence de choix auprès de la demande. L’Etat remplace le produit par un autre dans le but de cacher l’inflation et de la réguler à sa manière. L’industrie devient alors obsolète car elle n’investit pas. En effet, le système bancaire est centralisé et ne sert pas à financer les entreprises, elles n’ont donc pas de capacité de financement. L’Etat va vendre, tout va devenir privatisé et toutes les industries non concurrentiels sans assez de profits, feront faillites. Et puis,