Le Monopole Bancaire

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession

« mobile banking nord/sud » Annexe 7 142 Analyse de la réglementation de la microfinance dans l’UEMOA Annexe 8 150 Appui à la création d’entreprises Annexe 9 152 Éléments de jurisprudence et de doctrine relatifs à la frontière du monopole bancaire et à sa sanction en France Annexe 10 159 Liste des institutions rencontrées au cours des missions Annexe 11 160 Éléments de bibliographie sur la banque à distance 6 ● Résumé exécutif ● 7 Du fait de leur importance

PNB est aujourd’hui dans le secteur bancaire primordial quant à la pérennité et au développement des établissements financiers. L’activité Banque a considérablement changé depuis les trois dernières décennies. Jusqu’au début des années 80, l’intermédiation bancaire était l’une des composantes principales du PNB puis les réformes financières et monétaires (1984) ont considérablement modifié et diminué sa constitution. Les banques ont perdu leur situation de monopole avec l’ouverture des marchés financiers

rayé le débat sur la nullité encourue, relative ou absolue, des prêts accordés par des établissements de crédit non agréés en France et, par là même, l'agrément bancaire retrouve tout son sens. Comme toutes les autres règles prudentielles prévues par la législation bancaire, l'obligation d'agrément vise le bon fonctionnement du système bancaire et la prévention du risque systémique... elle ne vise pas la protection des emprunteurs que le droit de la consommation, notamment, protège par ailleurs. Ce

différence entre le taux de l'intérêt qu'elles versent aux déposants et celui de l'intérêt qu'elles touchent des emprunteurs ainsi que des commissions qu'elles prélèvent sur la plupart de leurs opérations. Réglementation de la profession bancaire La profession bancaire est interdite: - aux faillis non réhabilités et aux personnes frappées de certaines condamnations telles que: vol, abus de confiance, escroquerie, émission de chèques sans provision; - aux gérants et administrateurs de sociétés condamnés

produit et sont prix réel de vente, lorsque la difference est positive. Un monopole : Un monopole est une situation ou un seul producteur de bien ou service satisfait l'ensemble de la demande. Le producteur est donneur de prix (Ex : La SNCF). Ils existent pour controler une ressource cruciales (EDF), pour realiser des economie d'echelle face a des cout fixe tres grand (EDF dans la rue), assurer une mission du service public (Monopole legal), avancé dans la technologie. Un oligopole : Cette situation se

la monnaie, instrument de paiement 1/ évolution des formes de la monnaie l’extension de la division du travail et la multiplication des échanges économiques ont imposé le développement des formes dites nominales de la monnaie ( billets et dépôts bancaires) et l’instauration de systèmes organisés sous l’égide des banques et la tutelle de l’Etat. • Monnaie métallique • Monnaie nominaliste : monnaie fiduciaire ( billets) et monnaie scripturale Les banques qui émettent des billets contre dépôt d’or comptent

alors nous rentrons dans le modèle de concurrence imparfaite. De nos jours, sur la plupart des marchés de biens et de services, le modèle de concurrence pure et parfaite n’est pas respectés La concurrence se dit donc imparfaite si l’un des acteurs (monopole) ou un groupe d’acteur (oligopole) à la possibilité de fixer un prix, une quantité ou une qualité. Pourquoi les marchés réels sont imparfaitement concurrencés ? D’une part, nous allons étudié les différentes structures de marché afin de mieux comprendre

4 25/04/13 15:11 Table des matières Table des matières V Introduction 1 1 Le secteur bancaire français Section 1 l’entreprise bancaire Section 2 Les évolutions du cadre législatif et réglementaire Section 3 la physionomie actuelle du secteur bancaire français 2 La réglementation bancaire Section 1 Les fondements de la réglementation bancaire Section 2 La réglementation de l’activité courante Section 3 Le traitement des banques en difficulté

productivité ne peut être négative E ARNC QRM3 Quelles sont les affirmations exactes ? A Le leader sur un marché détient le monopole B Une firme unique qui contrôle un marché y détient le monopole C Le monopole peut avoir une origine légale D En règle générale, les législations combattent la situation de monopole E La Communauté Européenne favorise le maintien des monopoles d’Etat QRM3 Quels agents distingue-t-on habituellement dans le cadre macro-économique ? A Les familles ayant moins de deux enfants