Le Monopole Bancaire

Mesmin Etudiant en Master II (université de Yaoundé 2) Option : Macroéconomie Monétaire et Bancaire Téléphones : 94352906 \ 74497824 Email : fabriceassoumouzambo@yahoo.fr Sujet 6 : La réglementation bancaire La réglementation bancaire peut être définie comme un ensemble des règles d’incitations et de pratiques des autorités publiques qui vise à instaurer et à maintenir la stabilité bancaire. Le but de celle-ci d’une manière générale est d’empêcher les banques d’assumer les risques

la monnaie, instrument de paiement 1/ évolution des formes de la monnaie l’extension de la division du travail et la multiplication des échanges économiques ont imposé le développement des formes dites nominales de la monnaie ( billets et dépôts bancaires) et l’instauration de systèmes organisés sous l’égide des banques et la tutelle de l’Etat. • Monnaie métallique • Monnaie nominaliste : monnaie fiduciaire ( billets) et monnaie scripturale Les banques qui émettent des billets contre dépôt d’or comptent

accès);  * la caisse des dépôts et consignation : banques des notaires. 3 – Les trois grandes modifications : La mise en place de ce marché, qui a complètement remodelé le paysage de l’activité internationale bancaire, apporte trois modification majeures :  La fin du monopole de la gestion centralisée des devises par Bank Al- Maghreb, avec l’obligation de cession des devises aux intermédiaires agrées et non plus à la Banque Centrale comme ce fut le cas auparavant.  La détermination par

principaux objectifs de la réglementation bancaire[1], dans la mesure où les dispositions législatives destinées à renforcer les structures des établissements de crédits, leur équilibre financier, à assurer aussi le contrôle permanent des autorités monétaires sur les établissements de crédits, bien qu’elles ne visent pas directement les déposants et les emprunteurs, ces derniers sont plus ou moins protégés, à cela s’ajoute une protection directe instaurée par loi bancaire, en précisant des mesures spécifiques

l’entreprise Verger de Thau : - Autofinancement : mode de financement interne, c’est l’utilisation des fonds propres de l’entreprise. - L’empreint bancaire : mode de financement externe. Moyens alternatifs : - Financement participatif (crown founding) : cela peut être des dons ou des prêts de la parts de donateurs qui croît au projet. L’empreint bancaire va être difficile à obtenir compte tenu de la structure de l’entreprise Verger de Thau. L’autofinancement peut financer en partie un investissement

code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier américain)

d’or : la valeur des billets repose donc ici sur la confiance, et si tous réclamaient la conversion en même temps, cela provoquerait une banqueroute. ( cas de Palmstruch et de nombreuses banques au XVIIe-XVIIIe ( pousse l’Etat à accorder le monopole d’émission des billets |Période |Système | |XVIIe |Billets

crédits bancaires au secteur privé atteignent 2121 milliards de dinars, excédant l'encours des crédits au secteur public (1893 milliards de dinars), en situation d'augmentation de la part relative des crédits à moyen et long termes à 65,21%. Ainsi, le dynamisme des crédits bancaires à l'économie traduit, dans une certaine mesure, l'amélioration de la structure et des conditions de financement, notamment suite au soutien financier apporté par l'Etat aux PME. De plus, le canal crédits bancaires reste

établissement bancaire ? INTRO : Les banques sont au cœur du système économique et financier, elles ont par conséquent une obligation de sécurité forte et spécifique à leurs métiers. En effet, elles ont le monopole de la création monétaire et de la réallocation monétaire et réalisent des prestations de services bâties autour de l’argent. Travailler avec l’argent d’autrui c’est aussi vivre de risques : des spécificités suffisamment fortes pour encadrer et contrôler les activités bancaires et financières

[pic] ( PRESENTATION DU CONTEXTE DE L’ENTREPRISE • Historique, forme juridique : La Poste est le principal opérateur français chargé de la distribution du courrier. Avant l’ouverture de la concurrence du secteur postal, La Poste avait le monopole de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l’opérateur historique. La poste est depuis le 23 mars 2010 une société anonyme à capitaux publics. Avec ses filiales, elle constitue le premier opérateur postal français et le deuxième