Le Monopole Bancaire

Droit bancaire Introduction Le droit bancaire a pour objet de régir l’activité, il comprend à la fois les règles relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent sur l’argent et le crédit. Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans

risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par le développement de la criminalité financière. Cela explique l’obligation, pour les établissements de crédit, de satisfaire à un certain nombre de conditions et d’exigences qui ont pour objectif de renforcer la sécurité du système bancaire et financier. En effet, avec

obligatoire par le chèque est vrai pour la lettre de change. Les récentes dispositions sur les établissements de paiement tentent d'extirper du domaine bancaire. Les dispositions sur les services de paiement tentent d'enlever le monopole des instruments de paiement, pour permettre le jeu de la concurrence. Il y a des instruments hors du droit bancaire comme la lettre de change et le billet à ordre. Introduction Section 1: La monnaie C'est un sujet compliqué, ils ne sont pas traités en droit

secteur bancaire tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, | |expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. | Introduction : Dans un économie ouverte, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises et plus précisément de celui des sociétés financières. Elles remplissent un rôle économique en forme de monopole avec la

conjointe du risque de signature du crédit-preneur et du risque associé au matériel financé. L’absence de “risque matériel” peut alors tempérer une moins bonne solidité financière du débiteur et permet le financement d’entreprises écartées du crédit bancaire traditionnel. Si les déterminants de la politique d’octroi du crédit-bail sont bien identifiés, leur influence dans la composition du taux débiteur est peu étudiée. Notre recherche évalue, dans le cadre d’une étude empirique conduite sur un échantillon

exceptions à la législation sur l’activité des établissements de crédit................................................................. 33 A Les conditions d’application des dérogations légales. .......... 34 1°Le monopole des opérations de crédit.............................. 34 2° Le monopole de la réception de fonds du public............. 35 3° Les solutions de substitution ........................................... 36 9 B Une définition spécifique des groupes ?............................

DROIT BANCAIRE Une copie non originale 2017-2018 Professeur : Mme Kaoutar Balboul  Support de cours  Prise de notes  Définition : Le droit bancaire est une des branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses

conditions de Bruxelles Introduction : A partir du 1/02/2008, le taux du Livret A augmentera de 3 à 3.5% et sera disponible dans toutes les banques secondaires. La Banque Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel n’auront alors plus le monopole. Pb : La banalisation du Livret A comporte t-elle des risques pour les ménages ? I- Présentation du Livret A Le livret A est un compte d’épargne réglementé français, le plus utilisé dans le pays. Traditionnellement existant sous forme d’un

l’autorité hiérarchique d’un état. Tout cela développe le sentiment d’appartenance à un groupe. 2- La monnaie comme lien politique La monnaie permet au pouvoir politique d’affirmer son autorité car l’état a le monopole de la création monétaire et de la gestion monétaire. Ce monopole induit 4 avantages principaux : * La monnaie est symbole du sentiment d’appartenance nationale * Elle permet au gouvernement de bénéficier d’une source de revenu pour financer les déficits publics * Elle

Introduction I. Le particularisme du droit bancaire A. La définition du droit bancaire C’est une branche du droit ayant pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Cette définition est importante car le fait d’exercer cette profession à titre habituel est soumis à un certains nombres de procédures, d’agréments et que cette profession fait l’objet d’un monopole. Seuls les établissements ayant reçu un agrément peuvent exercer à