Le Monopole Bancaire

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités

Economie bancaire 2 3 ou 4 Question de cours. Commentaire et capacité à faire le lien entre les différentes parties du cours. Mini intro sur le déroulement du raisonnement avec conclusion. Chapitre 1 : les conditions d’exploitation des banques : Rentabilité – risques Introduction : Replacement dans un contexte historique : La grande crise des années 30 il y a eu une amplification de la crise du fait des activités spéculatives des banques. Les banques US faisaient toutes les

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)

loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. les crédits que distribue le secteur bancaire, assurent l'expression et l'orientation de l'économie. les banques jouent un rôle important d'intermédiaire dans les paiements. Ainsi, la monnaie scripturale occupe une place plus importante que la monnaie manuelle. l'activité bancaire revêt des intérêts particuliers puisque nul individu, nulle entreprise ne peut renoncer au concours d'une banque, aussi bien pour

externe indirect est établit a travers des intermédiaires. Il peut être effectué par les banques, dans ce cas on l’appel un emprunt bancaire .il représente une somme d’argent prêté par un intermédiaire bancaire a un agent a besoin de financement. C’est une source de dette qui peut parfois être à l’ origine de la routine financière d’une entreprise en effet l’emprunt bancaire est majoré par des intérêts. Lorsque l’intermédiaires financière devient une entreprise de leasing on parle dans ce cas de crédit-bail

Les dérèglements monétaires dus au monopole des banques centrales ont été dénoncés et démontrés par la plupart des économistes. La meilleure parade est sans doute de renoncer aux banques centrales, mais au minimum elle peut se trouver dans la concurrence des monnaies nationales. La grande crainte d’une banque centrale est le mauvais jugement porté par les opérateurs sur un marché des changes libre et ouvert. Ils abandonnent les devises faibles. Les monnaies jugées par leurs utilisateurs, la valeur

pénales applicables. Section 1 : Le monopole bancaire La finance est régit par un principe de libre concurrence. Grace aux nouvelles technologies ont a vu se développer des réseaux privés qui peuvent proposer des services notamment en terme de crédits que l’on attend normalement des banque. Quelle protection pénale est accordée au monopole bancaire ? Ce dispositif peut-il résister à l’environnement concurrentiel ? §1: La protection pénale du monopole bancaire Le champ d’application de la protection

emploi,…). Inversement des établissements publics peuvent ne pas avoir des activités dites de service public. Le service public ne suppose pas nécessairement des situations de monopoles. Il y a peu de monopoles aujourd’hui. Il y a aussi des situations dites de monopoles naturels dans lesquelles on considère que le monopole permet mieux qu’une ouverture à la concurrence d’atteindre un optimum économique. Le service public n’est pas nécessairement un service au public dans el sens ou si la grande

invités sur la factures Compte 626 : Frais de P.T.T poste, timbre et téléphone Compte 627 : Frais Bancaires : Distinguer services bancaires et charges financières bancaires -Service bancaire : Frais liée à l’activité de l’entreprise (frais de domotique, frais de virement) -Charges financières bancaires : (Intérêt sur emprunt ,agios sur découvert )n’est pas un service bancaire, n’est pas une charges liée à l’activité ; mais classés en charges financières.

Opération de banque Les opérations de banque désignent l'ensemble des opérations dont l'exercice à titre habituel relève du monopole bancaire. Ces activités sont visées à l'article L311-1 du Code monétaire et financier et comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition des moyens de paiement. La réception des fonds du public Constitue une opération de banque le fait de recueillir des fonds du public, avec le droit d'en disposer pour son propre compte