Le Mouvement De Subjectivisation De La Cause

conçoit le rapport d’obligation comme entièrement dépendant de la personne du créancier ou du débiteur. Il est hors de question de changer de créancier ou de débiteur une fois le lien formé. Dans la conception romaine, l’obligation est intransmissible à cause de mort. Elle ne peut pas être transmise aux héritiers. Elle est également incessible durant la vie du contrat : durant la vie du contrat, on ne peut pas céder l’obligation. On peut concevoir que l’obligation circule, qu’elle se transmet, qu’elle se

N°7 – LA CAUSE (1ÈRE PARTIIE) ÉANCE N LA CAUSE ÈRE PART E SOMMAIIRE OMMA RE LA CAUSE DE L’OBLIGATION.................................................................5 I. A. B. C. D. E. DÉFINITION DE LA CAUSE DE L’OBLIGATION..........................5 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES Com., 23 octobre 1990 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES CONTRATS RÉELS Civ. 1 , 20 novembre 1974 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES DONATIONS Civ.1ère, 6 janvier 1969 LA CAUSE DE L’OBLIGATION

raison ou, pour employer une terminologie 32 33 Cass Soc 7.07.1998, RDT Civ 1999 p 380. Cass Soc 15 déc 1998 Bull Civ V n° 551: "l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique". Cass Soc 26.11.2002, RJS 02/2003 n° 178. A Lyon-Caen, Note sur le pouvoir de direction et son contrôle, Mélanges Despax, p 95 et suivantes, et spéc. P 102 n° 8. A Jeammaud op et loc cit. 34 35 36

a juger du taux qui lui est automatique. On évoque les JP antérieures internes et européennes qui sont divergentes pr certaines (JP Ferreira 1997 pr C2C, Avis Fattell du CE 1998, CEDH Segame 2012). On insiste que C2C malgré Segame n’a pas remis en cause sa position, elle compte pas le faire. La prof dit que c’est bien que la C2C dise ça car statut en matière pénale normale qu’elle soit plus souple et garante des libertés individuelles. Par contre on peut critiquer égalité de l’impôt. B. Une sanction

l’art religieux à la religion de l’art ou de l’artiste… Spontanément, vous me définissez l’art comme manifestation, expression, de votre individualité : est-ce que ça a toujours été le cas ? Non, loin de là ! Grille de lecture : mouvement de subjectivisation de l’œuvre. Progressivement, l’art se détache des contraintes, religieuses, civiles, et même, naturelles (il devient alors subjectif) A- Périodes classiques et pré-classiques : l’art reproductif L’artiste est commandité (par l’Eglise

contrat. Est-il possible d’engager la responsabilité du tiers qui a finalement conclu le contrat à sa place ? Là encore, dans le même arrêt (26 Novembre 2003), la Cour de cassation a décidé que le simple fait de contracter même en connaissance de cause, avec une personne ayant engagé des pourparlers avec un tiers, ne constitue pas en lui-même et sauf s’il est dicté par l’intention de nuire ou s’accompagne de manœuvres frauduleuses, une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur. Autrement

Microsoft Word - textes 401 rumeur-normalisation-conformisme-innovation.docx1    Texte 1 Les bases psychologiques des rumeurs Par Gordon W. Allport et Leo J. Postman LES RUMEURS PENDANT LA GUERRE. Pendant l’année 1942, les rumeurs devinrent un problème national d’une importance considérable. Ce fut après le choc porté par la défaite de Pearl Harbor que l’effet dangereux de ces rumeurs fut ressenti pour la première fois. Cet évènement traumatisant désorganisa les canaux habituels

les poètes s’attachent à suivre des modèles pour régler leurs propres discours, modèles définis par le philosophe : - le dieu est réellement bon (et non pas batailleur ou querelleur) - il est la cause des choses qui sont bonnes et non des autres (alors que les poètes ont tendance à en faire la cause des maux comme des biens). - il ne change pas de forme pour se manifester sur terre, mais se maintient toujours dans la forme qui est la sienne (des dieux, prenant l’apparence d’étrangers venus d’autres

faible par le fort. Il doit donc être règlementé. C’est le mouvement qui se met en place à la fin du XIXème. Trois facteurs sur l’évolution : un facteur économique et politique. On est passé de l’individuel au collectif. La liberté individuelle est la meilleure garantie. Le législateur a donc rédigé des textes spéciaux. On voit alors un essor du collectif et un recul de l’individu. On observe un effondrement du mythe de la liberté et un mouvement de collectivisation. On prend de plus en plus les intérêts

contexte individualiste, penser la Loi ? Comment admettre l’application d’une loi générale, claire et stable, quand le culte du Moi est omniprésent ? Nous limiterons notre exposé au droit de la famille. Enfin, nous analyserons l’impact de la subjectivisation du droit de la famille sur la sécurité juridique. Chapitre I « le principe de sécurité juridique ». Section 1 « notion ». §1. Notion paradoxale. Le principe de sécurité juridique est un principe structurant le système juridique, lui conférant