Le Mécanisme De La Tva Intracommunautaire

DROIT DE STATISTIQUE SUR LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES AUTRES ETATS MEMBRES DE PRODUITS SOUMIS A DES REGLEMENTS RELATIFS A L ' ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES , QUE LES DISPOSITIONS PRECITEES DE CES REGLEMENTS INTERDISENT DANS LE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE LA PERCEPTION DE TOUT DROIT DE DOUANE OU TAXE D ' EFFET EQUIVALENT ; QUE LA NOTION DE " TAXE D ' EFFET EQUIVALENT " , TRIBUTAIRE DE CELLE DE " DROIT DE DOUANE " , A ETE DANS LES REGLEMENTS PRECITES , REPRISE DES ARTICLES 9 , 12 ET 13 DU TRAITE

marchandises 600 €, qu’il reçoit en banque. 512 707 Banque Vente de marchandise 600 600 16 P'mouss GESTION CHAPITRE II La TVA La TVA est un impôt général qui touche la plupart des services ou des produits manufacturés. Elle a été créée en France en 1953, c’est un impôt indirect qui représente 45% des recettes fiscales de l’Etat. Il existe trois taux de TVA : 1. Le taux normal de 19,6 % regroupe l'ensemble des biens et des services : biens de consommation courants. Le taux réduit

résultats. Chapitre 3 : Le cycle d’exploitation ● La TVA La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général sur la consommation exactement proportionnel au prix des biens et des services, quel que soit le nombre de transactions intervenues dans le processus de production et de distribution antérieur au stade d'imposition. La TVA est un impôt indirect (à charge du consommateur final) qui a une conséquence économique et comptable. La TVA est calculée sur la valeur ajoutée et est perçue par

recouvrement spécifiques 3 16/11/11 Cours fac NS Chapitre 2 : LA CLASSIFICATION DE L’IMPOT 2.1.. Impôt réel / impôt personnel En résumé : L’impôt réel frappe la matière imposable sans prendre en considération la situation personnelle du contribuable (Ex : TVA : tout le monde la paie de la même façon). L’impôt personnel prend en compte les facultés contributives, la situation du contribuable. 2.2. Impôt direct / impôt indirect En résumé : L’impôt direct est, en général, nominatif et recouvré par voie de

2 : A l’égard de la TVA 54 A / Entreprises concernées 55 1 / Entreprises de l’Union Européenne 55 2/ Entreprises d’un pays non-membre de l’Union Européenne 56 B / Comment immatriculer une entreprise de l’Union Européenne pour la TVA ? 56 1/ Entreprise immatriculée ou en cours d’immatriculation au 31 décembre 56 2001 56 2/ Entreprise s’inscrivant à partir du 1er janvier 2002 57 C / Comment déclarer et payer la TVA en France ? 60

................................................................... 76 4.11. Les dettes commerciales .......................................................................................................................... 78 4.12. La TVA ...................................................................................................................................................... 78 4.13. Les salaires .....................................................................

manières différentes ; ou le débit- crédit inversé ; ou le règlement d’un client n’a pas été enregistré sous son nom, mais sous le nom d’un autre client qui en effet n’a pas effectué l’achat concerné ; la TVA collectée est faussée sur la déclaration, on devait trouver le décalage de la TVA déclarée et la TVA calculée sur le vrai chiffre d’Affaire Hors Taxe, puis on cherchait l’erreur concernée dans les factures de vente. C] Différents travaux en fin de stage Les travaux mentionnés précédemment

CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE 1 : LES FLUX ECONOMIQUES ET LEURS ENREGISTREMENTS 2 : BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 : LA CONSTRUCTION DES COMPTES ANNUELS 4 : NORMALISATION COMPTABLE ET PLAN COMPTABLE GENERAL 5 : LA TVA 6 : LES ACHATS DE MARCHANDISES ET D’APPROVISIONNEMENT ET LES VENTES ET PRESTATIONS DE SERVICES CHAPITRE 7 : LE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 8 : LES REDUCTIONS SUR ACHATS ET VENTES CHAPITRE 9 : L’AMORTISSEMENT ET LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

domaine des taxes et impôts. De ce fait, Maurice Lauré, alors inspecteur des finances, invente, en 1954 un nouveau terme : la TVA pour taxe sur la valeur ajoutée. Dès avril 1954, cette nouvelle taxe touche les grandes entreprises. A partir de janvier 1966, elle est étendue au commerce de détail. Aujourd’hui, de nombreux pays ont suivi l’exemple de la France et utilisent la TVA comme source de revenus fiscaux. Mais, au sein de l’Union Européenne, cette taxe peut-être sujet à des problèmes d’équité

l’écriture. 5. Une fois toutes les écritures passées, aller sur ETATS => Editer => Grand livre => Balance => Compte de résultat => Bilan 6. Penser à la TVA => Fichier => Paramètre => TVA => Taux de TVA=> Créer (20%) => Taux par défaut 20% (penser à le changer) => Penser à créer les comptes de TVA 20% correspondants (collectée, déductible, en attente…) Objectif de la comptabilité Système d’organisation de l’information financière Mettre en forme des