Le Mécanisme De La Tva Intracommunautaire

douane, ceux qu’on fixe sur tel marchandise) * Des autres droits tels que des droits européens * Des taxes nationales * La TVA Les droits sont calculés en cascade sur des valeurs variables : * Droits de douane sur valeur en douane * Taxes nationales sur la valeur de l’expédition (marchandises plus autres frais). * TVA sur la valeur de l’expédition droits et taxes inclus. Les régimes douaniers On distinguera * Les régimes douaniers généraux de droit commun :

commerciales 2. EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) et Actif commercial : notion de « patrimoine d’affectation » permet aux exploitants individuels de mettre leur patrimoine personnel à l’abri de leurs créanciers prof-ls grâce au mécanisme juridique de patrimoine d’affectation, seul patrimoine affecté pourra servir de gage à ses créancier prof-ls ; patrimoine affecté se compose de l’ensemble des biens, droits, obligations dont l’entrepreneur est titulaire et qui sont nécessaire à

strictement économique sans se soucier du statut du contribuable (ex: TVA), l'impôt personnel est fait en fonction des capacités contributives du contribuable. - Impôts synthétiques (généraux) et impôts analytiques (particuliers) : l'impôt synthétique impose une situation globale (ex: impôt sur le revenu) et l'impôt analytique découpe son assiette "au scalpel" pour ne retenir qu'un élément (ex: impôt sur la consommation cad TVA) - Impôts directs et impôts indirects : l'impôt direct est recouvré

contrôle" pour protéger certains traitements par un code confidentiel. • "Codification du plan comptable à renseigner uniquement si vous avez à modifier le système de codification standard géré par QuadraCOMPTA. • Les pages "Modules, "TVA et "Dec. TVA ne sont pas à renseigner dans la version DUO de QuadraCOMPTA. • L'onglet "Clé d'accès" permet de protéger l'entrée dans le dossier [pic]En cas de suppression d'un dossier comptable, la suppression des dossiers archives, situations et budgets

l'établissement d'un système fiscal de cette sorte. C'est dans cette perspective que l'État mena une politique active de lutte contre l'économie domestique et parallèlement d'encouragement aux échanges commerciaux. [...] Les échanges non marchands, intracommunautaires, étaient en effet insaisissables, ils ne pouvaient donc pas donner lieu à un prélèvement fiscal moderne. L'État est donc vitalement intéressé au développement de l'économie de marché et à la réduction des échanges non marchands. [...] De ce

entre impôts réels/impôts personnels. Un impôt réel est un impôt qui frappe une chose sans se préoccuper du statut du contribuable. C'est un impôt payé sans prendre en compte la situation personnelle du contribuable. C'est par exemple le cas de la TVA. Ensuite, il y a les impôts personnels. Un impôt personnel prend en compte les facultés contributives du contribuable. Par exemple les charges de famille seront prises en compte et les impôts seront diminués en fonction des enfants ou des ascendants

du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (5). La Grèce a retenu, depuis l'introduction du régime transitoire de TVA en 1993, le préfixe EL plutôt que le préfixe GR prévu par la norme internationale code ISO — 3166 alpha 2 auquel fait référence l'article 22, paragraphe 1, point d). Compte tenu des conséquences qu'aurait une modification du préfixe dans tous les États

générale & gestion des entreprises 7eme edition JJ Friedricht Ed. Hachette PARTIE 1 : Mécanismes et principes de la comptabilité INTRODUCTION Définition de la comptabilité La comptabilité est, d'une part, une technique d'enregistrement, de stockage, de traitement de l'information. D'autre part, la comptabilité est également un système normalisé et

La dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession. Partie I : L’imposition de la valeur acquise par l’entreprise : la TVA Intro : Les origines de la TVA et son destin européen La TVA est un impôt communautaire, régit

originaires des pays concernés | Tarif douanier communautaire envers les pays tiersSuppression des droits d’entrée pour échanges intracom | Suppose une union tarifaireHarmonisation de la réglementation douanièreHarmonisation de toutes les taxes indirectes (TVA, accises) | Suppose une union douanièrePolitique commerciale communautaireMonnaie communautaire | EEE, AELE, ALENA, MERCOSUR | | UEBL, BENELUX, UE | EFE : Espace Economique Européen (Europe de 27 + AELE) AELE : Association Européenne de Libre