Le Mécanisme De La Tva Intracommunautaire

métier de la fiscalité notamment de la TVA. En effet, c’est un prolongement de mon dernier stage d’une recherche marketing visée sur les entreprises chinoises sans un établissement stable et ayant une activité commerciale en France. C’est également un stage qui me permet de trouver mon premier travail. Durant le premier temps de ce stage de six mois, on m’a fait découvrir les fonctions du personnel et apprendre les connaissances basiques dans le domaine de la TVA, j’ai assisté à la déclaration fiscale

obligatoire, soumis à un formalisme précis en tête - nom, adresse, n°SIREN et mention du RCS et de la ville d’immatriculation du fournisseur - n° d’identification de TVA intracommunautaire - nom, adresse du client - date et n° de facture corps - dénomination, quantité des produits ou prestations facturés - prix et TVA applicables - réduction (produit par produit ou globale) - date de règlement - conditions d’escompte et les pénalités de retard PCG – art 420-3 Chaque écriture

Direction générale de la recherche DOCUMENT DE TRAVAIL OPTIONS POUR UN REGIME DEFINIF DE TVA Série Affaires Economiques E-5 FR La présente publication est disponible en EN, FR et DE Un résumé sera disponible dans toutes les langues de la Communauté. AUTEUR: RÉDACTEUR: Ben Patterson Ben Patterson Direction générale de la Recherche Division des Affaires économiques Tél.: (00352)4300-24114 Fax: (00352)4300-27721 E-mail: GPATTERSON Internet: gpatterson@europarl.eu.int Les opinions

INTRODUCTION p.2 L’ENTREPRISE p.3 à 6 Présentation p.3 Ses Missions p.4 Ses services p.5 Organigramme p.6 ACTIVITES REALISEES p.7 TVA DEFINITION p.8 REALISATION D’UNE DECLARATION DE TVA (CA3) p.9 à 11 1er partie (a) : TVA collectée p.9 1er partie (b) : décompte de TVA p.9 2éme partie : TVA déductible p. 10 3eme parties : Net a payer p.11 COMPTABILISATION D’UNE CA3 p.12 CONCLUSION ET REMERCIMENT p.13 ANNEXES P.14 Mon stage a été réalisé dans un cabinet d’expertise

Le mécanisme de la TVA intracommunautaire Il convient de distinguer, d'une part, les ventes de biens de la fourniture de services et, d'autre part, les prestations aux assujettis à la TVA des prestations aux non assujettis. Principes en vigueur s'agissant des ventes de biens (sauf exceptions, notamment biens d'occasion, oeuvres d'art et objets de collection) : - Ventes aux non assujettis (particuliers) : Imposition dans le pays d'achat, sauf ventes de "moyens de transport" neufs. S'agissant

territoriale de la TVA Exigibilité : Y a-t-il de la TVA ou pas ? Redevable : Qui collecte et paye la TVA à l’état ? (Le vendeur) Mécanisme : Qui supporte la TVA ? (Le consommateur final) TVA exigible (TVA collectée et TVA autoliquidée) - TVA déductible = TVA à verser à l’Etat I) Le champ d’application de la TVA Les opérations économiques vont être soit : - Dans le champ d’application de la TVA (assujetti à la TVA). - Hors du champ d’application de la TVA (non assujetti à la TVA). Les

NOM, Prénoms du candidat : Elève | ACTIVITÉ N°5 | INTITULE DE L’ACTIVITÉ : SARL VITALIBIO | Durée : 35 heures | Objectif(s) de l’activité : Simplifier la réalisation d'une déclaration de TVA de type "CA3". | Contexte de l’activité : La société Vitalibio fabrique et commercialise des boissons énergétiques et des compléments alimentaires. Elle sous-traite des produits bio pour le compte de la grande distribution en France (Champion, Décathlon), ainsi que dans l’Union Européenne et en Suisse

Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée – aspects comptables La quasi-totalité des transactions économiques réalisées par l’entreprise est assortie d’un impôt général dénommé TVA, que nous avons jusqu’ici ignoré. Cette note a pour objectif d’en présenter les grands principes ainsi que le traitement comptable à l’échelle de l’entreprise. La section 1 concerne les principes fondamentaux liés au fonctionnement de cet impôt, et la section 2 présente son traitement comptable en mettant en

Bachelor Commerce ISSP 3ème année Dominante Bancassurance La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe Baur dans le cadre du module fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. Remerciement  Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité

Date de mise à jour : Août 2010 OUTILS D’ANALYSE FINANCIERE Page 1 sur 50 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Août 2010 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : LE COMPTE DE RESULTAT, LE BILAN, LES MECANISMES DE LA TVA ................................................................................................................................. 4 1. INTRODUCTION .......................................................................................