Le Nantissement Du Fonds De Commerce Au Maroc

mes amis. SOMMAIRE Introduction générale : 4 Chapitre I: PRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE : I) Historique du Groupe Banque Populaire du Maroc: 5 II) Organisation du Groupe Banque populaire : 7 1. Le comité directeur 7 2. La banque centrale populaire (BCP)

personnalité morale et de l’autonomie financière. [pic] o L’historique de la banque populaire : 1- création de la banque populaire La banque populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l’époque sur le modèle français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et par la création des sociétés à capital variable dite . C’est ainsi qu’un réseau bancaire à caractère régional et autonome va progressivement se constituer dans

dernière phase qui représente la Banque Populaire à l'heure actuelle, c'est-à-dire face à la mondialisation. ▪ La phase de complémentarité : Durant cette période, la Banque Populaire, alors semi-publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH ; la CNCA (le crédit agricole) ; etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS, et celle

paiement et des instruments de crédit devenus aujourd’hui nombreux. Nous étudierons les moyens de paiement à travers : -La monnaie -le chèque -les virements -Les cartes bancaires -les instruments de crédit que sont les effets de commerce 3.1 la monnaie On peut définir la monnaie comme étant un moyen de paiement susceptible d’être immédiatement employé en vue d’effectuer des règlements. D’autres instruments monétaires tel que les placements à vue (déplacement à l’agence

de fréquents contacts avec les constructeurs pour résoudre des problèmes divers ; de service après vente, de garantie, de formation. Depuis sa création, Diagnostic Automobile Maroc améliore ses services afin de mieux répondre à vos besoins. Spécialisés dans le diagnostic automobile multi-marques au Maroc...Nous vous proposons le diagnostic automobile à domicile...il vous suffit tout simplement de nous contacter pour qu'une équipe se déplace vers vous, plus besoin d'une dépanneuse

derniers entre eux ainsi que leurs rapports avec leurs clients. B - Le droit privé     Le droit commercial réglemente un grand nombre de matières telles que les sociétés commerciales, les effets de commerce, les contrats commerciaux, etc.     La plupart de ses règles est contenue dans le code de commerce. B - Le droit privé 6 - Les droits procéduraux : Ce sont des règles qui déterminent l’organisation judiciaire et les procédures à suivre devant les juridictions. Ils sont réglementés, en matière

l’endossement des effets de commerce. Enfin la formalité du transfert par laquelle le débiteur du titre mentionne sur un registre le nom du cessionnaire. Cette formalité est propre aux titres nominatifs. Les valeurs mobilières émises par une société par actions revêtent la forme des titres au porteur ou de titres nominatifs conformément à l’article 245 précité. De ce fait, ces titres ne peuvent pas êtres représentés par des titres à ordre comme les effets de commerce. En définitive, la SA ne peut

Le ___________ 2010 Newco (en qualité d’Emprunteur) Et Crédit du Maroc (en qualité de Prêteur) CONVENTION de CREDIT 80.000.000 MAD Law Firm 97, Boulevard Massira Al Khadra, Casablanca (Maroc) Tél. : + 212 (0) 5 22 99 76 00 Fax. : + 212 (0) 5 22 23 86 66 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 – DÉfinitions 3 ARTICLE 2 – financement 7 ARTICLE 3 – Conditions suspensives 8 ARTICLE 4 – IntÉrÊts 8 ARTICLE 5 – Remboursement 9 ARTICLE 6 – Remboursement Anticipé

LES EFFETS DE COMMERCE MARS 2007 2 QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables

la CDG….………………….………..5 Sous section 1 : organe de la direction de la CDG…………………………...…….8 CHAPITRE II : LES FONDS GERES PAR LA CDG………….…………….…….14 SECTION 1 : Les Services de dépôt .............................................................14 SECTION 2 : les Services des consignations………………………….…………...15 SECTION 3 : le régime et emploi des fonds de la caisse………………...……16 SECTION 4 : L’organisation financière et comptable de la CDG………...17 Sous section 1 : L’Organisation